Castanet en Mouvement

Le 26 Septembre.....

Lors de séance du conseil municipal, notre groupe a exprimé ses points de désaccord avec la majorité municipale :

Sur l'urbanisme....    

Sur la delibération 112, la commune se propose d'acquerir une parcelle pour permettre l'accès à la future résidence sénior   Est ce la vocation de la commune d'acquerir une parcelle pour permettre un accès à cette structure privée ? Notre groupe, qui avait interpellé plusieurs fois la majorité municipale sur ce point, réaffirme son opposition à la nature de ce projet et la manière dont il est conduit.

Les délibérations 113 et 115, présentent respectivement une revision simplifiée du PLU et une convention d'opération de construction sur la ZAC du Parc de Rabaudy de 5000m² de surface comprenant un magasin de bricolage et une galerie marchande... le projet, présenté à l'origine comme une "extension" d'Intermarché, comprend  maintenant de nouveau emplacements commerciaux, et le déplacement de Mr Bricolage sur cette zone.

Nous nous interrogeons sur l'intérêt dans ce déplacement : quels nouveaux magasins dans ce projet, quel impact concurenciel sur les commerces du village, que fait on pour remplir les nombreux locaux commerciaux innocupé dans notre ville ?

Sur la méthode...

Notre groupe a interrogé la majorité municipale sur la demande de subvention pour l'aménagement d'un mail pietonnier dans le quartier des ormes. Cette question n'a été que trés peu évoquée à l'assemblée générale du quartier. Un coût important est annoncé,  mais pour quel projet? Dans quel but? Quels types d'installations?

La majorité municipale a annoncé que rien n'etait défini, que quand le projet serait prêt, il serait présenté en assemblée générale....

Il est pourtant dit dans la délibération : "L’estimation de la première tranche est de 30 000 € pour la partie maîtrise d’œuvre, 200 000 € pour le génie civil 70 000 € pour les espaces verts et 30 000 € pour éclairage public soit un total de 330 000 €."

Ce chiffrage du projet est la preuve d'un avancement de la réflexion que l'on a pas voulu nous faire partager...

Sur la manière...

La délibération 110 présentait le "Reclassement dans le réseau routier communal de la route départementale 95A dénommée rue de Broc".  A. Lafon, expliquant que la bande roulante des voies restent de compétence du Conseil Général, alors que les trottoirs sont communaux, s'est plaint de la " pire des débilités" en ce qui concerne l'organisation des travaux de chaque instance (domaine communal et departemental) et le manque de coopération dans le phasage ...

La délibération 122 portait sur la signature d'une convention d'aide au fonctionnement du jardin d'éveil. Notre groupe a interpellé la majorité municipale sur le devenir du jardin d'éveil, qui pourrait devenir, selon A. Lafon un "Jardin d'enfant". Le jardin d'éveil n'avait pas eu l'agreement de la Protection Maternelle Infantile (PMI) -de compétence du Conseil Général-. Un jardin d'enfant  pourra-t-il s'en passer? Sans avis positif de la PMI, quel financement de la CAF pour cette structure? A Lafon menace "Si nous n'avons pas l'accord de la PMI, il y aura des poursuites pour excés de pouvoir...."

A Lafon se defend quand même dans cette même séance de n'avoir "lancé aucune invective contre le conseil général et d'avoir une gestion de la commune technique et apaisée....."

Lien : L'ordre du jour et le bilan des votes

Lien Presse : La dépêche du midi du 04 Octobre 2013

.... et le 15 Octobre.

Sur l'ordre du jour très restreint du conseil municipal du 15 Octobre deux points ont suscité des débats :

La delibération 125 presentant l'ouverture d'une ligne de trésorerie (la troisième depuis le debut de l'année) d'un montant de 1,5 M€  "pour pallier les besoins ponctuels de trésorerie". La majorité municipale nous explique que ces emprunts seront remboursés d'ici la fin de l'année 2013 par la finalisation de la vente de terrains municipaux...

Lien : Le communiqué de notre groupe sur cette situation alarmante.

La deliberation 128 convenant du lancement de l'enquète publique de declassement d'un terrain fait preuve d'une opération immobilière supplémentaire  sur l'emplacement actuel de la poste. Le projet n'a pas présenté en commission urbanisme, et pourtant, le projet existe bel et bien ... les élus ne sont pas informés, mais la presse, elle, l'est :  l'article de la dépêche du 23 Octobre.

Lien : L'ordre du jour et le bilan des votes.

Le 29 mars 2012, les élus de notre Groupe, par le biais d'une question orale, interrogeaient en Conseil Municipal le Maire Arnaud Lafon sur les indemnités et rémunérations dont bénéficiaient les conseillers administrateurs de la SEMIVALHE (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Vallée de L'Hers), SEM d'aménagement de la commune. 

En effet, par délibération du 22 mars 2008 le conseil municipal désignait les représentants de la commune au Conseil d'Administration de la société d'économie mixte de la SEMIVALHE mais n'autorisait pas le Président et les administrateurs à bénéficier d'indemnités comme le prévoit la loi du 07 janvier 1983, modernisée  par  la  loi  du  02  janvier  2002. Ces indemnités étaient donc irrégulières.

A la suite de notre interpellation, Arnaud Lafon soumettait en avril une délibération au vote du Conseil Municipal fixant le montant de ces indemnités. Cependant, les délibérations ne pouvant être rétroactives, nous avons alors demandé les mesures qu'il comptait prendre pour procéder au remboursement des sommes indûment perçues avant cette délibération. Nous n'avons pas obtenu de réponse sur le sujet.

Le 11 mai 2012, nous sollicitions de nouveau le Maire par écrit.

Le 24 mai 2012, une question orale en Conseil Municipal nous permettait de savoir qu'il avait téléphoné à la Chambre Régionale des Comptes (CRC), sans précision sur le contenu de la réponse. Nous avions alors demandé que la demande municipale soit formulée par écrit et que la réponse de la Chambre nous soit adressée dès réception.

Le 14 juin 2012, nous étions destinataires de la copie du courrier envoyé à la CRC.

Le 20 juin 2013,  suite à une relance de notre Groupe sur le sujet à l'occasion de la démission de Mme de Veyrinas de ses fonctions d’administrateur au CA de la SEMIVALHE nous apprenions que la Chambre Régionale des Comptes avait répondu. Une copie nous a été transmise le lendemain du conseil. 

Ce courrier est daté du 20 août 2012, soit presque un an plus tôt. Dans cette réponse, le Procureur financier près la CRC confirme l'irrégularité et la non-rétroactivité de la délibération du 26 avril 2012.

Par le biais d'une question écrite, qui impose une réponse écrite de la part du Maire, nous nous sommes étonné du délai d'information de l'opposition municipale, alors que nous n'avons pas manqué de solliciter plusieurs fois cette réponse juridique. Nous avons renouvelé notre demande d'information sur les mesures prises pour se conformer à la loi, régulariser cette situation et procéder au remboursement des sommes irrégulièrement perçues entre mars 2008 et avril 2012  

Nous attendons cette réponse.

Lien : L'article de la Dépêche du Midi : "SEMIVALHE - L'opposition demande des comptes à Arnaud Lafon"

Le dernier conseil municipal avant la coupure de la période estivale comptait dans son ordre du jour deux points importants

Les finances…

L’adoption du compte administratif 2012 a été l’occasion pour notres groupe de mettre à jour quelques points essentiels sur la realisation et l’execution du budget voté primitivement.

C’est la vente massive de biens immobiliers du domaine communal qui permet le bon niveau de réalisation des recettes.

Seulement 66%  des montants prévus d’investissement ont été engagés.La majorité municipale affiche un niveau de réalisation de 95%  mais cela inclus les RAR (« Reste A Réaliser »). Ces RAR, d'un montant de 1,6 million d’euros, sont expliqués en commission finances et en conseil municipal comme des « retards de facturation ».

On note que l'encours de la dette relativement stable jusqu'en 2006  s'est accru fortement et constamment de 2006 à 2011. 

Ce qui est préoccupant, c'est que cet encours s'écarte de plus en plus de la moyenne de la strate.  (Fin 2011 1 334€/hab alors que la moyenne tourne autour de 935€.). De 2008 à 2011, environ6 M€ de nouveaux emprunts réalisés. Cette croissance est inquiétante et la pause de 2012 est plus que bienvenue.

Notre groupe réitère ses critiques quant aux choix budgétaires de la municipalité : 133000 euros pour un jardin d’éveil expérimental,  448 000 euros pour la securité (dont 180 000 euros pour la videosurveillance) ou 262 339 euros pour la communication municipale…

Au bilan:

♦  des dépenses de fonctionnement qu’en partie maitrisées,

♦  un niveau d’investissement qui stagne ou diminue,

♦  une liquidation des réserves foncières de la commune

Notre groupe a voté contre l’approbation du compte administratif 2012.

Lien : L’intervention de notre groupe et les délibérations soumises au vote

L’urbanisme…

Les délibérations 92 et 93 portaient sur l’aménagement du quartier centre-Ritournelle.

Notre groupe a souligné, à nouveau, son désaccord sur : l’abandon de la procédure ZAC, la précipitation de la consultation des promoteurs, l’absence de concertation avec la population, l’absence d’information précise sur l’environnement  du projet.

Lien : Sur notre blog – les différents étapes :

Lien 1 (le projet est repoussé),

Lien2 (la majorité municipale promettait La Poste et une salle municipale dans ce projet....)

Lien 3 (notre groupe dénonce depuis prés d'un an la manière dont le projet est mené)

Nous regrettons encore  l’absence d’équipement public dans ce projet.

Il était prévu la présence dans ce projet d’une salle municipale en remplacement de celle de Vic. Il avait été évoqué le déplacement de la Poste dans ce nouveau quartier. Il n’en est plus question.

Le déménagement et le relogement de l’école de musique n’est qu’à l’étude mais la délocalisation décente de l’école de musique pourra t elle avoir lieu avant le début des travaux prévu cette année ?

Enfin, alors  que l’on parle de la création d’un eco quartier entre Castanet et Pechabou, l’urbanisation du quartier centre Ritournelle n’aurait il pas été l’occasion de developper  urbanisation exemplaire en termes d’environnement et de développement durable et de faire évoluer Castanet en concertation avec les habitants ?

Hélas,  nous en sommes loin.

Lien : L’intervention de notre groupe et le projet  "avant-après"

La délibération 76, présentait la démission Mme Hebrard de Veyrinas de ses fonctions d’administrateur au sein du d’administration de la SEMIVALHE et proposait son remplacement par Arnaud Lafon. La cour régionale des Compte à notre demande, avait été saisie d’une interrogation sur l’irrégularité des indemnités perçues par les administrateurs de la SEMIVALHE sans délibération préalable du conseil municipal. Nous demandons à M.le Maire si une réponse de la CRC a été reçue, M. le Maire repond par l’affirmative et  s’engage à nous faire parvenir ce courrier.

Lien : La délibération soumise au vote. 

Lien : L’ordre du jour et le résultat des votes

Section du Parti Socialiste de Castanet Tolosan

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