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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 22:03

Le 28 novembre dernier, la majorité municipale votait la cession de terrains communaux à la SAS Aménagement Castanet-Centre, rendant désormais possible la réalisation du projet de 352 logements porté par le Maire Arnaud Lafon.

Les élus minoritaires du groupe Castanet en Mouvement s'opposent depuis plus de deux ans à ce projet. Nous avons dénoncé la méthode -un débat public volontairement écourté-. Nous avons dénoncé l'absence d'anticipation des difficultés engendrées par le nombre conséquent de logements construits – et ce ne sont pas les quelques places de stationnement rajoutées rue Lupiac qui suffiront à les résoudre-. Nous dénonçons surtout la suppression de plusieurs équipements publics (parking public gratuit, salle des fêtes et école de musique), en plein cœur de notre ville, sans projet immédiat de remplacement.

A ce jour, le Maire n’a proposé à l'examen du Conseil Municipal aucune réponse satisfaisante quant au transfert des services apportés par ces équipements.

Les choix de l’actuelle municipalité impliquent de dégager en urgence une recette pour payer la nouvelle salle des fêtes, les dépenses ayant été engagées bien avant l'assurance des recettes nécessaires.

La Commune s'est ainsi mise en position de faiblesse, ce qui explique peut être la baisse importante de la ressource attendue : mi-octobre, le Maire a confirmé au Conseil municipal un prix de vente des terrains communaux pour cette opération d’un montant de 3.700.000 euros. Un mois plus tard, il a demandé au conseil municipal de délibérer sur un prix ramené à 3.200.000 euros.

La municipalité est cependant tenue de consulter et de suivre ce que l'on appelle « l'avis des domaine » pour fixer les prix de cession. En l’occurrence, le prix de vente est ici moindre de plus de 13 %.

Nous avons donc décidé de contester la délibération de cession des terrains de la Commune. Nous avons saisi le Préfet sur la légalité de cette délibération et étudions les recours possibles devant le Tribunal administratif.

Les conseillers municipaux du groupe « Castanet en Mouvement »

Cécile Payan, André Pennavaire, Yvette Lesoin, Dominique de la Lande, Sylvie Bories, Jean-Marc Huyghe et Pascal Clerc

vous pouvez retrouver sur notre blog, les différentes étapes de notre opposition à ce projet :

01 Septembre 2012 : Quel avenir pour le centre ville de notre commune ?

02 Juin 2012 : La Dépêche du midi : L'opposition arrive à repousser le projet

Castanet en Mouvement - dans Vie Municipale
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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 20:23

Le prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu le 19 Décembre 2013 à 19h00

A l'ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

- Décisions municipales

144 - Convention de prêt à usage.

145 - Demande de subvention restauration de registres d’Etat-civil.

FINANCES

146 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget Principal de la Ville.

147 - Décision Modificative n° 2 - Budget Principal de la Ville.

148 - Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2014 de la Ville.

RESSOURCES HUMAINES

149 - Adhésion au service commun du SICOVAL « administration générale » élargi.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE

150 - Approbation de la modification du PLU - Suppression de l’emplacement réservé n°1.

151 - ZAC du Parc de Rabaudy, cession de terrain à la société Floma.

152 - Convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz boulevard des Campanhols - ZAC de Rabaudy.

153 - Marché d’exploitation et de maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d’Eau Chaude Sanitaire et de climatisation avec gros entretien et renouvellement (P3) - PFI

Castanet en Mouvement - dans Conseil Municipal
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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 07:53
Du devoir de mémoire

Tribune du Groupe - Castanet-Lien - Décembre 2013

Le mépris de l'histoire a marqué le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy. Ce même mépris à conduit une poignée d'activiste de droite et d'extrême-droite à huer le Président de la République, le 11 novembre dernier à Paris, alors qu'il s’apprêtait à commémorer la signature de l'armistice de la grande guerre.

L'officialisation de la date de commémoration du 19 mars 1962 (cessez-le-feu de la guerre d'Algérie) par le Sénat en novembre dernier, amènera, nous le souhaitons les municipalités encore réticentes à s'associer pleinement aux cérémonies du souvenir organisées par les associations d'anciens combattants. Mais lorsque ces manifestations ne sont pas négligées, elles sont parfois traitées avec une incroyable désinvolture, comme la dernière cérémonie du 11 novembre dans notre commune au cours de laquelle le discours du Ministre délégué aux Anciens Combattants n’a pas même été signalé comme tel, au mépris total de l’esprit républicain qui devrait prévaloir en de telles circonstances.

La commémoration du 11 novembre est aujourd’hui étendue à un hommage à tous les morts pour la France, pour que la mémoire ne s’éteigne pas avec la disparition du dernier combattant de la Grande Guerre, mais qu’au contraire la portée symbolique de cette journée en ressorte grandie. Les cérémonies commémoratives, en particulier dans ces périodes agitées où notre République est fragilisée, permettent de transmettre, préservent l'histoire et la vérité. En complément des enseignements, en particulier d'histoire, supprimée en terminale scientifique par le gouvernement de droite et réintégrée en 2012, le Ministère de l’Éducation demande à ce que les actions éducatives mises en œuvre dans ce domaine contribuent à développer chez les élèves l’engagement et l’autonomie nécessaires à la construction d’une citoyenneté responsable.

L’enjeu de la commémoration du 11 novembre est de permettre une réflexion renouvelée sur le présent, sur le sens de l’engagement citoyen, sur l’attachement à la Nation. Cette démarche doit s’adresser avant tout aux jeunes générations, qui n’ont pas connu la guerre, pour qui la paix semble acquise à jamais. Cette politique mémorielle doit permettre une vigilance collective permanente et l’effort de chacun, du plus haut niveau de l’État jusqu’à l’engagement individuel

Castanet en Mouvement
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 19:20

Le 26 Septembre.....

 

Lors de séance du conseil municipal, notre groupe a exprimé ses points de désaccord avec la majorité municipale :

 

Sur l'urbanisme....    

Sur la delibération 112, la commune se propose d'acquerir une parcelle pour permettre l'accès à la future résidence sénior   Est ce la vocation de la commune d'acquerir une parcelle pour permettre un accès à cette structure privée ? Notre groupe, qui avait interpellé plusieurs fois la majorité municipale sur ce point, réaffirme son opposition à la nature de ce projet et la manière dont il est conduit.

Les délibérations 113 et 115, présentent respectivement une revision simplifiée du PLU et une convention d'opération de construction sur la ZAC du Parc de Rabaudy de 5000m² de surface comprenant un magasin de bricolage et une galerie marchande... le projet, présenté à l'origine comme une "extension" d'Intermarché, comprend  maintenant de nouveau emplacements commerciaux, et le déplacement de Mr Bricolage sur cette zone.

Nous nous interrogeons sur l'intérêt dans ce déplacement : quels nouveaux magasins dans ce projet, quel impact concurenciel sur les commerces du village, que fait on pour remplir les nombreux locaux commerciaux innocupé dans notre ville ?

 

Sur la méthode...

Notre groupe a interrogé la majorité municipale sur la demande de subvention pour l'aménagement d'un mail pietonnier dans le quartier des ormes. Cette question n'a été que trés peu évoquée à l'assemblée générale du quartier. Un coût important est annoncé,  mais pour quel projet? Dans quel but? Quels types d'installations?

La majorité municipale a annoncé que rien n'etait défini, que quand le projet serait prêt, il serait présenté en assemblée générale....

Il est pourtant dit dans la délibération : "L’estimation de la première tranche est de 30 000 € pour la partie maîtrise d’œuvre, 200 000 € pour le génie civil 70 000 € pour les espaces verts et 30 000 € pour éclairage public soit un total de 330 000 €."

Ce chiffrage du projet est la preuve d'un avancement de la réflexion que l'on a pas voulu nous faire partager...

 

Sur la manière...

La délibération 110 présentait le "Reclassement dans le réseau routier communal de la route départementale 95A dénommée rue de Broc".  A. Lafon, expliquant que la bande roulante des voies restent de compétence du Conseil Général, alors que les trottoirs sont communaux, s'est plaint de la " pire des débilités" en ce qui concerne l'organisation des travaux de chaque instance (domaine communal et departemental) et le manque de coopération dans le phasage ...

La délibération 122 portait sur la signature d'une convention d'aide au fonctionnement du jardin d'éveil. Notre groupe a interpellé la majorité municipale sur le devenir du jardin d'éveil, qui pourrait devenir, selon A. Lafon un "Jardin d'enfant". Le jardin d'éveil n'avait pas eu l'agreement de la Protection Maternelle Infantile (PMI) -de compétence du Conseil Général-. Un jardin d'enfant  pourra-t-il s'en passer? Sans avis positif de la PMI, quel financement de la CAF pour cette structure? A Lafon menace "Si nous n'avons pas l'accord de la PMI, il y aura des poursuites pour excés de pouvoir...."

A Lafon se defend quand même dans cette même séance de n'avoir "lancé aucune invective contre le conseil général et d'avoir une gestion de la commune technique et apaisée....."

 

Lien : L'ordre du jour et le bilan des votes

Lien Presse : La dépêche du midi du 04 Octobre 2013

 

.... et le 15 Octobre.

Sur l'ordre du jour très restreint du conseil municipal du 15 Octobre deux points ont suscité des débats :

La delibération 125 presentant l'ouverture d'une ligne de trésorerie (la troisième depuis le debut de l'année) d'un montant de 1,5 M€  "pour pallier les besoins ponctuels de trésorerie". La majorité municipale nous explique que ces emprunts seront remboursés d'ici la fin de l'année 2013 par la finalisation de la vente de terrains municipaux...

Lien : Le communiqué de notre groupe sur cette situation alarmante.

La deliberation 128 convenant du lancement de l'enquète publique de declassement d'un terrain fait preuve d'une opération immobilière supplémentaire  sur l'emplacement actuel de la poste. Le projet n'a pas présenté en commission urbanisme, et pourtant, le projet existe bel et bien ... les élus ne sont pas informés, mais la presse, elle, l'est :  l'article de la dépêche du 23 Octobre.

Lien : L'ordre du jour et le bilan des votes.

 

 

 

 

 

 

 

Castanet en Mouvement - dans Conseil Municipal
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23 septembre 2013 1 23 /09 /septembre /2013 19:15

La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 septembre 2013 à 18h30.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

- Décisions municipales

101 - Demande de subvention pour la restauration des registres d’Etat-Civil

102 - Transmission des données de l’Etat-Civil par internet à l’INSEE

103 - Substitution de la Communauté de Communes Cœur Lauragais au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Lauragais au sein du Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage

104 - Modification du contrat de location des garages et des tarifs du parking C. Isaure

105 - Approbation de la Charte intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance 

106 - Avenant au lot 3 du marché de fournitures de services de télécommunication

107- Groupement de commandes pour la passation du marché public de prestation de titres-restaurant

 

FINANCES

108 - Convention relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière  

109 – Actualisation du tableau de classement des voies communales

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE

110 - Demande de reclassement dans le réseau routier communal de la route départementale 95A dénommée rue de Broc entre la RD 813 et la RD 79

111 - Acquisition Ville/CCAS de 2 logements dans le bâtiment de la poste

112 - Acquisition Ville/OPH 31 d’une partie de la parcelle BO 236

113 - Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

114 - Cession d’une maison chemin du Touron à la SA HLM Cité Jardins

115 - ZAC du Parc de Rabaudy, convention d’opération de construction et cession de terrain à la Société SAS FLOMA

116 - SDEHG – Eclairage public aux abords des résidences HLM Le Clos d’Elisa et Jardins de la Halle

117 - Demande de subvention pour l’accessibilité de la Maison des Solidarités aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

118 - Demande de subvention pour l’aménagement d’un mail piétonnier dans le quartier des Ormes

119 - Demande de subvention pour le remplacement de la chaudière du groupe scolaire Danton Cazelles

 

RESSOURCES HUMAINES 

120 - Création de postes

121 - Ouverture de poste relatif à des emplois non permanents

 

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

122 - Convention d’aide au fonctionnement du Jardin d’éveil

123 - Avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Ressources et Territoires »

Castanet en Mouvement - dans Conseil Municipal
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7 juillet 2013 7 07 /07 /juillet /2013 20:38

Le 29 mars 2012, les élus de notre Groupe, par le biais d'une question orale, interrogeaient en Conseil Municipal le Maire Arnaud Lafon sur les indemnités et rémunérations dont bénéficiaient les conseillers administrateurs de la SEMIVALHE (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Vallée de L'Hers), SEM d'aménagement de la commune. 

En effet, par délibération du 22 mars 2008 le conseil municipal désignait les représentants de la commune au Conseil d'Administration de la société d'économie mixte de la SEMIVALHE mais n'autorisait pas le Président et les administrateurs à bénéficier d'indemnités comme le prévoit la loi du 07 janvier 1983, modernisée  par  la  loi  du  02  janvier  2002. Ces indemnités étaient donc irrégulières.

A la suite de notre interpellation, Arnaud Lafon soumettait en avril une délibération au vote du Conseil Municipal fixant le montant de ces indemnités. Cependant, les délibérations ne pouvant être rétroactives, nous avons alors demandé les mesures qu'il comptait prendre pour procéder au remboursement des sommes indûment perçues avant cette délibération. Nous n'avons pas obtenu de réponse sur le sujet.

Le 11 mai 2012, nous sollicitions de nouveau le Maire par écrit.

Le 24 mai 2012, une question orale en Conseil Municipal nous permettait de savoir qu'il avait téléphoné à la Chambre Régionale des Comptes (CRC), sans précision sur le contenu de la réponse. Nous avions alors demandé que la demande municipale soit formulée par écrit et que la réponse de la Chambre nous soit adressée dès réception.

Le 14 juin 2012, nous étions destinataires de la copie du courrier envoyé à la CRC.

Le 20 juin 2013,  suite à une relance de notre Groupe sur le sujet à l'occasion de la démission de Mme de Veyrinas de ses fonctions d’administrateur au CA de la SEMIVALHE nous apprenions que la Chambre Régionale des Comptes avait répondu. Une copie nous a été transmise le lendemain du conseil. 

Ce courrier est daté du 20 août 2012, soit presque un an plus tôt. Dans cette réponse, le Procureur financier près la CRC confirme l'irrégularité et la non-rétroactivité de la délibération du 26 avril 2012.

Par le biais d'une question écrite, qui impose une réponse écrite de la part du Maire, nous nous sommes étonné du délai d'information de l'opposition municipale, alors que nous n'avons pas manqué de solliciter plusieurs fois cette réponse juridique. Nous avons renouvelé notre demande d'information sur les mesures prises pour se conformer à la loi, régulariser cette situation et procéder au remboursement des sommes irrégulièrement perçues entre mars 2008 et avril 2012  

Nous attendons cette réponse.

 

Lien : L'article de la Dépêche du Midi : "SEMIVALHE - L'opposition demande des comptes à Arnaud Lafon"


Castanet en Mouvement - dans Conseil Municipal
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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 12:11

CM juin 2013

Castanet en Mouvement - dans Presse
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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 16:59

Le dernier conseil municipal avant la coupure de la période estivale comptait dans son ordre du jour deux points importants

 

Les finances…

L’adoption du compte administratif 2012 a été l’occasion pour notres groupe de mettre à jour quelques points essentiels sur la realisation et l’execution du budget voté primitivement.

C’est la vente massive de biens immobiliers du domaine communal qui permet le bon niveau de réalisation des recettes.

Seulement 66%  des montants prévus d’investissement ont été engagés.La majorité municipale affiche un niveau de réalisation de 95%  mais cela inclus les RAR (« Reste A Réaliser »). Ces RAR, d'un montant de 1,6 million d’euros, sont expliqués en commission finances et en conseil municipal comme des « retards de facturation ».

On note que l'encours de la dette relativement stable jusqu'en 2006  s'est accru fortement et constamment de 2006 à 2011. 

Ce qui est préoccupant, c'est que cet encours s'écarte de plus en plus de la moyenne de la strate.  (Fin 2011 1 334€/hab alors que la moyenne tourne autour de 935€.). De 2008 à 2011, environ6 M€ de nouveaux emprunts réalisés. Cette croissance est inquiétante et la pause de 2012 est plus que bienvenue.

Notre groupe réitère ses critiques quant aux choix budgétaires de la municipalité : 133000 euros pour un jardin d’éveil expérimental,  448 000 euros pour la securité (dont 180 000 euros pour la videosurveillance) ou 262 339 euros pour la communication municipale…

Au bilan:

♦  des dépenses de fonctionnement qu’en partie maitrisées,

♦  un niveau d’investissement qui stagne ou diminue,

♦  une liquidation des réserves foncières de la commune

Notre groupe a voté contre l’approbation du compte administratif 2012.

Lien : L’intervention de notre groupe et les délibérations soumises au vote

 

L’urbanisme…

Les délibérations 92 et 93 portaient sur l’aménagement du quartier centre-Ritournelle.

Notre groupe a souligné, à nouveau, son désaccord sur : l’abandon de la procédure ZAC, la précipitation de la consultation des promoteurs, l’absence de concertation avec la population, l’absence d’information précise sur l’environnement  du projet.

Lien : Sur notre blog – les différents étapes :

Lien 1 (le projet est repoussé),

Lien2 (la majorité municipale promettait La Poste et une salle municipale dans ce projet....)

Lien 3 (notre groupe dénonce depuis prés d'un an la manière dont le projet est mené)

 

Nous regrettons encore  l’absence d’équipement public dans ce projet.

Il était prévu la présence dans ce projet d’une salle municipale en remplacement de celle de Vic. Il avait été évoqué le déplacement de la Poste dans ce nouveau quartier. Il n’en est plus question.

Le déménagement et le relogement de l’école de musique n’est qu’à l’étude mais la délocalisation décente de l’école de musique pourra t elle avoir lieu avant le début des travaux prévu cette année ?

Enfin, alors  que l’on parle de la création d’un eco quartier entre Castanet et Pechabou, l’urbanisation du quartier centre Ritournelle n’aurait il pas été l’occasion de developper  urbanisation exemplaire en termes d’environnement et de développement durable et de faire évoluer Castanet en concertation avec les habitants ?

Hélas,  nous en sommes loin.

Lien : L’intervention de notre groupe et le projet  "avant-après"

 

 

La délibération 76, présentait la démission Mme Hebrard de Veyrinas de ses fonctions d’administrateur au sein du d’administration de la SEMIVALHE et proposait son remplacement par Arnaud Lafon. La cour régionale des Compte à notre demande, avait été saisie d’une interrogation sur l’irrégularité des indemnités perçues par les administrateurs de la SEMIVALHE sans délibération préalable du conseil municipal. Nous demandons à M.le Maire si une réponse de la CRC a été reçue, M. le Maire repond par l’affirmative et  s’engage à nous faire parvenir ce courrier.

Lien : La délibération soumise au vote

Lien : L’ordre du jour et le résultat des votes

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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 19:14

Le prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu le jeudi 20 Juin à 18h30.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

-  Décisions municipales.

76 - Désignation d’un représentant au Conseil d’administration de la SEMIVALHE.

FINANCES

77 - Comptes de Gestion 2012 – Budget Ville et ZAC du Parc Rabaudy.  

78 - Compte Administratif 2012 – Budget Ville. *

79 - Affectation du résultat – Exercice 2012 Budget Ville.

80 - Décision Modificative n°1 – Budget Principal de la Ville 2013.

81 - Compte Administratif 2012 – Budget annexe de la ZAC du Parc de Rabaudy. *

82 - Affectation du résultat – Exercice 2012 Budget annexe de la ZAC du Parc de Rabaudy.

83 - Décision Modificative n°1 – Budget Annexe ZAC de Rabaudy 2013.

84 - Compte de Gestion 2012 – Budget annexe du parking Clémence Isaure.

85 - Compte Administratif 2012 – Budget annexe du parking Clémence Isaure.

86 - Garantie d’emprunt à la Société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville

RESSOURCES HUMAINES

87 - Modification du règlement du Compte Epargne Temps.

88 - Créations de postes.

89 - Création de 3 contrats d’apprentissage.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE

90 - Travaux sur le réseau de collecte des eaux pluviales.

91 - Convention de mutualisation avec le SICOVAL pour la valorisation des opérations d’économies d’énergie et la gestion des certificats d’énergie.

92 - Déclassement du Domaine Public des VRD quartier Centre-Ville.

93 - Castanet Centre, Approbation du plan de principe d’aménagement, Autorisation à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme.

VIE LOCALE

94 - Demande de subvention pour la création de 2 courts de tennis couverts.

95 - Tarifs saison culturelle 2013-2014.

96 - Contrat type de cession des droits d’auteur.

97 - Contrat type de location de matériel et fixation du prix de location de la patinoire synthétique.  

98 - Convention type de mise à disposition de matériel.

99 - Modification Règlement et de la Convention de mise à disposition de locaux et de  terrains

100- Piscine - Convention de coopération avec les communes du SICOVAL.

 

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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 15:39

Section du Parti Socialiste de Castanet Tolosan

ps

 

 

 

 

 

Rencontre - Débat


La refondation de l’école

Le jeudi 30 mai 2013 à 20h30
Salle de la Ritournelle à Castanet Tolosan

En présence de

 

Emilienne Poumirol
Députée de la 10ème circonscription de la Haute Garonne
Enjeux politiques de la loi

Mireille Abbal
Adjointe au maire de Tournefeuille, déléguée à l'Education et à l'Enfance
L’enfance et la jeunesse au cœur d'un projet municipal

Jacques Oberti
Maire d’Ayguesvives, Vice-président du Conseil Intercommunal d’Action Sociale du SICOVAL
Quelles solidarités pour un projet éducatif de territoire ?


Contact : Marc Tondriaux, secrétaire de la section PS de Castanet  -  06.22.31.74.85 - pscastanet@gmail.com
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