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Cécile PAYAN












Xavier NORMAND











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Dominique de la LANDE



 








Sylvie BORIES












Jean-Marc HUYGHE
Mercredi 18 novembre 2009

Vœu du Groupe d'opposition « Castanet en Mouvement »

Adopté à l'unanimité sauf une voix au Conseil Municipal du 5 novembre 2009

 

Le gouvernement veut réduire l’imposition locale pesant sur les entreprises. Le projet de réforme de la taxe professionnelle prévoît de remplacer, au moins pour 2010, l’impôt actuel par une cotisation locale d’activité, basée sur les valeurs foncières.

 

Cette réforme fait courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir.

 

Il est désormais acquis que l’éventuelle adoption de l’actuel projet de loi de finances reporterait une grande partie de la charge fiscale sur les familles. Le Conseil Municipal de Castanet-Tolosan regrette que la suppression de la taxe professionnelle ne soit pas accompagnée d’une révision significative de la fiscalité à la charge des ménages. Dans ces conditions, le Conseil Municipal souhaite qu’une réflexion plus globale soit engagée en concertation avec les élus locaux afin de mettre en place une imposition des ménages progressive et corrélée avec leurs revenus.

 

Comme l’ont souligné les 9 associations d’élus locaux, ainsi que les 24 sénateurs de droite opposés à la réforme, dont le sénateur de Haute-Garonne Alain Chatillon, cette décision est une atteinte à la libre administration des collectivités locales, et donc à la démocratie.  Elle est également un coup porté aux services publics locaux et une ineptie économique puisqu’elle exonère les entreprises de toute responsabilité en terme de développement des territoires, de contribution aux investissements dont elles bénéficient.

 

Le Conseil Municipal de Castanet-Tolosan exprime son inquiétude face à la réduction des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, largement à la charge des ménages, et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;

 

Le Conseil Municipal de Castanet-Tolosan engage le Gouvernement et les Parlementaires à initier une véritable réforme des finances locales, à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.

 

 

 

 

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Mercredi 18 novembre 2009

Alors que la commission enfance et jeunesse se s'est pas réunie depuis la fin de l'année scolaire précédente, l'école est encore, dans ce Conseil municipal, au coeur des débats :
- M. le Maire a précisé que, contrairement à ce qui a été dit dans la presse, un dégrèvement du paiement de la restauration scolaire n'est pas envisageable pour des raisons techniques de gestion de la Carte de Vie Quotidienne. Il a ainsi proposé en séance que les familles soient remboursées du trop versé par l’intermédiaire du CCAS. Nous avons demandé que cette solution soit communiquée par écrit rapidement aux parents d’élèves.

Une délibération était également prévue pour modifier les règlements intérieurs de l’ALAE et de l’ALSH. Devant le nombre des questions et des incohérences soulevées par l’opposition, M. Le Maire a décidé de renvoyer ces documents à un examen en commission avant le Conseil Municipal de décembre.

- Une proposition d’avis de la Commune Plan de Déplacement Urbain était également soumise au Conseil Municipal. Nous avons regretté à cette occasion que cet avis ne soit que le copié-collé de celui du Sicoval et que la majorité municipale ne soit pas en capacité de faire des propositions pour notre commune, notamment en terme de transports en commun efficients.

Pour lire l’ensemble du compte-rendu du dernier Conseil Municipal : http://cenmouv.free.fr/CM0511/0511ODJ.html


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Mardi 3 novembre 2009

Entre autres points à l'ordre du jour :

- Décision modificative du budget promitif 2009
- TCSP - RD 813 - Convention de gestion des ouvrages SMTC/Sicoval/Commune
- Boulordome : Eclairage des terrains extérieurs et des cheminments piétonniers
- Implantation d'un éclairage public sur le site de l'écluse de Castanet
- Avis de la commune sur le projet de Plan de Déplacement urbain
- Prescription fr lz modification du PLU
- Crétation de regelemnts intérieurs pour l'ALAE et l'ALSH

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Vendredi 30 octobre 2009




Campagne organisée à l’initiative du Comité national contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal


Une mobilisation historique
Après avoir arrêté le décompte à plus de 2,3 millions de votants, le comité national a écrit au président de la République pour lui présenter les résultats et lui demander de prendre la mesure d’une mobilisation historique, révélatrice de l’opposition que provoque le projet de changement de statut de La Poste.

Le mépris pour toute réponse

Nous n’avons pas de réponse du président et le gouvernement a pour sa part engagé la procédure accélérée sur le projet de loi au sénat. Ce qui constitue une marque de mépris vis-à-vis d’un exercice de citoyenneté qui a su trouver sa légitimité et sa crédibilité.

Poursuivons la mobilisation

Le comité national appelle donc à poursuivre la mobilisation sur cette question essentielle du service public postal et à amplifier la dynamique créée par la votation du 3 octobre. La mobilisation contre la privatisation de La Poste continue avec l’interpellation des sénateurs chargés d’examiner le projet de loi du 2 au 6 novembre 2009.

L’intérêt général d’abord !

La direction de La Poste doit stopper le démantèlement du service public postal qu’elle opère avec ses multiples réorganisations. Nous demandons des garanties quant au maintien de “vrais” bureaux de poste là où la population en a besoin, que les missions de service public de La Poste soient intégralement assurées. L’absence de ces garanties dans la loi démontre bien que la privatisation de La Poste se fera au détriment du service public.

Le Président doit entendre la population

L’énorme succès du 3 octobre démontre la volonté de la population de s’exprimer sur l’avenir de La Poste.
Nous vous appelons donc à participer largement à la campagne “j’écris au Président” qui, par la voie postale, interpelle le Président Sarkozy pour qu’il organise un débat public et la tenue d’un référendum sur le service public postal. Une carte postale portant cette demande est diffusée dans tout le pays, il vous suffira de la compléter, elle sera ensuite expédiée au Président de la République.

Nous pouvons gagner cette bataille. Nous étions plus de 2,3 millions à participer à la votation citoyenne. Partout en France, devant les bureaux de poste, les mairies, dans les entreprises, sur les marchés, les lieux publics soyons encore plus nombreux à écrire au Président pour qu’il organise le débat public et le référendum sur le service public postal.


Les dates à retenir
A partir du samedi 31 octobre : collecte des cartes devant les bureaux de poste
Le mercredi 18 novembre à 20h30 hall 8 à Toulouse : meeting
21 ou 28 novembre à 14h : manifestation départementale à Toulouse

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Lundi 5 octobre 2009

Ce soir, à 21h, le Conseil de Communauté du Sicoval se réunira à Diagora-labège avec, entre autres sujets à l'ordre du jour :
- Avis du Sicoval sur le Plan de Déplacement Urbain
- Adhésion à l'association TGV sud-ouest
- Création d'un syndicat départemental d'eau et d'assainissement
- Aide au pass foncier

Par Castanet en Mouvement - Publié dans : Sicoval
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