Vœu du Groupe d'opposition « Castanet en Mouvement »
Adopté à l'unanimité sauf une voix au Conseil Municipal du 5 novembre 2009
Le gouvernement veut réduire l’imposition locale pesant sur les entreprises. Le projet de réforme de la taxe professionnelle prévoît de remplacer, au moins pour 2010, l’impôt actuel par une cotisation locale d’activité, basée sur les valeurs foncières.
Cette réforme fait courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir.
Il est désormais acquis que l’éventuelle adoption de l’actuel projet de loi de finances reporterait une grande partie de la charge fiscale sur les familles. Le Conseil Municipal de Castanet-Tolosan regrette que la suppression de la taxe professionnelle ne soit pas accompagnée d’une révision significative de la fiscalité à la charge des ménages. Dans ces conditions, le Conseil Municipal souhaite qu’une réflexion plus globale soit engagée en concertation avec les élus locaux afin de mettre en place une imposition des ménages progressive et corrélée avec leurs revenus.
Comme l’ont souligné les 9 associations d’élus locaux, ainsi que les 24 sénateurs de droite opposés à la réforme, dont le sénateur de Haute-Garonne Alain Chatillon, cette décision est une atteinte à la libre administration des collectivités locales, et donc à la démocratie. Elle est également un coup porté aux services publics locaux et une ineptie économique puisqu’elle exonère les entreprises de toute responsabilité en terme de développement des territoires, de contribution aux investissements dont elles bénéficient.
Le Conseil Municipal de Castanet-Tolosan exprime son inquiétude face à la réduction des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, largement à la charge des ménages, et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;
Le Conseil Municipal de Castanet-Tolosan engage le Gouvernement et les Parlementaires à initier une véritable réforme des finances locales, à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander




Derniers Commentaires