Avant l'examen des délibérations prévues à l'ordre du jour, le groupe Castanet en Mouvement a soumis un voeu au conseil municipal, visant à interpeller l'inspection d'académie de la Haute Garonne pour revoir les moyens accordés à l'Ecole et mener une large concertation de l'ensemble des acteurs afin de permettre une politique ambitieuse de lutte contre l'échec scolaire. Ce voeu a été voté à l'unanimité du conseil.

Au cours du conseil municipal du 26 janvier 2012 devait se tenir le débat d'orientation budgétaitre pour l'année 2012. Faute de propositions de la majorité municipale , ce débat n'a pu avoir lieu....

Le débat d'orientation Budgétaire :

Voici plusieurs années maintenant que dénonçons l’indigence des débats d’orientations budgétaires dans notre commune. L’année dernière déjà, nous déplorions « une politique culturelle exsangue, des besoins sociaux non évalués depuis des années », l’absence de « projet urbain raisonné, de plan pour l’enfance et la jeunesse, de réflexion sur un Agenda 21 communal ».

En 2012, rien n’a changé. Le dilettantisme de l’équipe municipale la pousse même à produire en Conseil Municipal une note « copiée/collée » d’analyse de la situation économique internationale et nationale : cinq pages de jargon technocratique pour nous apprendre que c’est la crise et que les moyens financiers des communes se raréfient.

Mais là où les équipes responsables saisissent l’occasion de ce débat en Conseil Municipal pour marquer leur volontarisme, afficher et expliquer leurs priorités, celle de Castanet se contente de recenser sous forme d’interrogations les pistes de financements possibles de projets non annoncés. Cerise sur le gâteau … l’opposition est sommée de choisir à la place d’Arnaud Lafon et ses adjoints les moyens a mobiliser : augmentation des impôts, vente du patrimoine, augmentation des tarifs des services publics ou accroissement de la dette.

Le Débat d’orientations budgétaires « est une étape essentielle de la vie démocratique d’une commune » pouvait-on lire en introduction du document préparatoire. Drôle de conception du débat démocratique. Les seules données chiffrées sur la santé financière de la commune nous ont été fournies par projection le jour du conseil. Comment se prononcer avec une telle opacité ?

L’utilisation de l’argent public, donc en très grande partie celle de nos impôts, est pourtant le premier domaine qui nécessite transparence et pédagogie. « Et Castanet dans tout ça ? » nous interrogeait le dossier du Conseil après s’être focalisé sur la marche du monde. Oui, pourrait-on même ajouter, « Et les Castanéens dans tout ça ? ».

Au mépris de l'instance représentative qu'est le conseil municipal de la ville, les orientations budgétaires ont été présentées par voie de presse (une semaine après) : 2.4% d'augmentation de la fiscalité locale, et la vente du patrimoine communal permettra de financer les investissements ......

Lien : l'article de la Dépêche du Midi 

Deux délibérations Enfance Jeunesse ont été l'occasion pour notre groupe d'insister sur deux points importants :

• La ville de Castanet n'avait pas de Contrat Enfance Jeunesse durant l'année 2011...élément pourtant essentiel de fonctionnement avec la CAF, et pierre angulaire du devellopement d'une politique municipale pour l'Enfance et la Jeunesse.

• La difficulté de la mise en place du transfert hatif de compétences vers le SICOVAL, et l'adaptation de l'outil CVQ aux facturations différenciées entre le SICOVAL et la commune.

Au niveau Environnement-Aménagement-Patrimoine , la décision de mise en vente des deux maisons attenantes à l'école Danton Cazelles, témoigne de la "valorisation dynamique du patrimoine" chère à la majorité municipale.....

Lien : L'ordre du jour et le bilan des votes de la séance.

La fin des RASED (Réseaux Spécialisés d'Aides aux Elèves en Difficulté) est aujourd'hui programmée : Ils sont systématiquement démantelés, y compris dans les zones les plus sensibles. Sans scrupules, la droite au pouvoir organise l'exclusion du système scolaire des enfants les plus fragiles.

Les élus du groupe Castanet en Mouvement au soumis au Conseil Municipal du 26 janvier le voeu suivant :

(Photo Voix du Midi)

« A plusieurs reprises, le Conseil Municipal de Castanet-Tolosan a tenu à alerter l’Inspection Académique, par le biais de vœux solennels, souvent adoptés à l’unanimité, sur la lente dégradation des conditions d’apprentissage dans l’Education Nationale.

Les suppressions de postes ont eu en particulier des incidences majeures : diminution des remplacements, disparition quasi-systématique des assistants de langues vivantes, des conseillers pédagogiques et des maîtres- formateurs, mais aussi fermeture ou non ouverture de classes entraînant une augmentation du nombre d’élèves par classes et déscolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Aujourd’hui, alors qu’aucune concertation n’a eu lieu, qu’aucun texte ne le prévoit, de nombreux Inspecteurs d’Académie souhaitent modifier considérablement l’organisation et les missions des RASED (réseaux d’aide aux élèves en difficulté). A la rentrée, ce sont plus de 125 000 élèves supplémentaires qui seront privés des aides spécialisées indispensables à leur réussite scolaire.

En Haute-Garonne, l'Inspection d'Académie vient de présenter son projet pour la rentrée 2012 et annonce 42 suppressions de postes, qui toucheront essentiellement les RASED.

Les élus du Conseil Municipal de Castanet-Tolosan, réunis ce jeudi 26 janvier 2012, demandent à l’Inspection Académique de la Haute-Garonne de revoir les moyens accordés à l’Ecole et de mener une large consultation de l’ensemble des acteurs afin de permettre une politique ambitieuse de lutte contre l’échec scolaire ».

Ce vœu a été adopté à l’unanimité.

Ce conseil municipal comportait plusieurs sujets importants

• Une décision modificative du budget

• La révision des tarifs de la restauration scolaire, de l'ALAE et de 'ALSHL

• Le règlement intérieur du futur jardin d'éveil.

• La majoration du COS (Coefficient d'Occupation des Sols) dans le "Quartier Camus"

Décision modificative du budget

Un emprunt d'une somme d'un million d'euros pour pallier à des retards de perceptions de recettes de cessions a suscité de nombreuses questions de la part de notre groupe.

Nous avons souligné l'incohérence qu'il y a à avoir réalisé des études pour l'aménagement d'une piscine à Castanet alors que le Sicoval sera amené à la réaliser, il aurait été opportun de se concerter avec le Sicoval afin d'éviter ce doublon et cette double dépense.

Nous avons souligné que le budget de la Carte de Vie Quotidienne (CVQ) présente encore une augmentation et se porte pour 2011 à 48215.39 euros. Notre groupe avait demandé en mars, au moment du vote du budget primitif, à quoi correspondait les dépenses prévues pour cette année sans avoir de réponse. Pas de réponse en décembre à nos demandes de justification de ces nouvelles dépenses. Un bilan exhaustif nous est promis en janvier...

Rappelons que la CVQ a été annoncée en 2008, mise en place depuis 2009, et qu'elle ne fonctionne toujours pas correctement malgré les sommes importantes investies.(Lien: la deliberation et les questions posées)

Révision des tarifs cantine colaire, ALAE et ALSH

Les révisions de tarifs concernaient la cantine scolaire, l'ALAE et l'ALSH. Pour la cantine scolaire, la majorité propose une augmentation pour 2012, avant que l'on sache si le SIVURS augmente le coût du repas livré à la commune de Castanet.

Pour les activités du type ALSH (activité de loisirs sans hébergement) qui sont transférés au Sicoval au 1er janvier 2012, Castanet en Mouvement est surpris par la "proposition" d'augmentation des tarifs accompagnant ce transfert que la majorité fait au Sicoval : cette augmentation devrait être établie au sein du Sicoval, et non à Castanet. Enfin, vouloir maintenir une discrimination entre castanéens et non castanéens pour la tarification de certains services va à l'encontre du transfert au Sicoval : si Arnaud Lafon voulait continuer à privilégier les castanéens, pourquoi n'a-t-il pas demandé à conserver ces services ? (Lien: La délibération et les questions posées)

Reglement intérieur du jardin d'eveil

La délibération concernant le règlement proposé pour les jardins d'éveil nous a surpris. Contrairement à ce qui est indiqué, le Conseil municipal n'a jamais voté la création d'une telle structure. De plus, certains pré-requis nécessaires à cette création sont absents : avis de la PMI, convention de demande de prstations auprès de la CAF, avis du Conseil Général.

Autres interrogations : Un jardin d'éveil communal peut il être adossé (tel que le prevoit la circulaire ministérielle) au CPE désormais transféré au SICOVAL? La date d'ouverture encore floue de la structure ("début d'année 2012")? Castanet en Mouvement ne peut que déplorer l'effet d'affichage de cette mesure qui est mise en oeuvre dans la précipitation, dont l'expérimentation risque d'être abandonnée, et pour laquelle aucun besoin fort n'a émergé à Castanet. (Lien: La délibération et les questions posées)

Majoration du COS

Enfin, lors de la proposition d'une majoration du Coefficient d'Occupation des Sols, notre groupe a posé des questions  sur l'operation démolition-reconstruction du quartier "Camus" et a souligné toutes les points encore flous : nombre et typologie des logements, concertation avec les riverains, impact sur les circulations. (Lien : La délibération et les questions posées)

Lien : L'ordre du jour et les votes de cette séance.