Le point principal du conseil municipal du 29 Mars 2012 concernait le vote des taux de fiscalité 2012.

Le budget pour l'année 2012 avait été adopté au précédent conseil (lien : article du blog) mais le taux de fiscalité n'avait pas été voté. En effet, le 01 janvier 2012 s'est opéré un transfert de compétences vers l'intercommunalité. Les activités dites "services à la personne" dépendent désormais du SICOVAL et le financement de ces actions nécessite un ajustement de la fiscalité tant au niveau communal qu'intercommunal.

Le SICOVAL a fait le choix de ne pas toucher aux attributions de compensation mais de procéder par un transfert de fiscalité sur la taxe sur le foncier bâti. Ainsi, les entreprises, qui bénéficient largement de la suppression de la taxe professionnelle, vont contribuer pour 35% de la somme que le SICOVAL devra débourser pour les services à la personne. Pour compenser cette hausse d'impôts au niveau communautaire, le SICOVAL a proposé aux communes de baisser leur taxe d'habitation : ainsi, ce sont les entreprises qui sont le plus mises à contribution pour ces services, alors que la baisse de la taxe d'habitation favorisera les ménages locataires.

Le choix politique du SICOVAL est donc très clair : l'opération est neutre pour les ménages, et même favorable pour les locataires.

Ce dispositif est accompagné d’une solution permettant de compenser les écarts budgétaires. En effet, certaines communes se retrouvent avec un déficit budgétaire après mise en œuvre de ce transfert de fiscalité. Les communes gagnantes seront donc sollicitées pour financer les pertes des communes perdantes. La commune de Castanet-Tolosan ayant un niveau de service élevé, elle se retrouve dans le groupe des communes gagnantes et sera donc amenée à voir sa Dotation de Solidarité Communautaire réduite.

Malgré cette participation solidaire, elle conservera un gain budgétaire de 465 099 euros.

Notre groupe prend acte de l'application des préconisations de l'assemblée intercommunautaire et de son impact sur la fisclité locale. Nous réaffirmons, quoi qu'il en soit, notre opposition aux choix budgétaires de la majorité municipale soutenus par le gain financier provenant de ce transfert de compétence. 

Lien : la delibération "Vote des taux de fiscalité 2012"

Notre groupe a interpellé la majorité municipale sur le fonctionnement, l'organisation et la finalité de la Société Mixte Immobilière de la vallée de l’Hers (SEMIVALHE).

Lien : La question orale et les réponses de la majorité municipale.

Devant le manque d'informations complementaires précédemment demandées, notre groupe s'est abstenu sur la delibération recapitulant les dotations aux associations.

Lien : La délibération et le tableau récapitulatif.

Lien : L'ordre du jour et le bilan des votes de la séance.

La prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu le jeudi 01 Mars à 19H00.

Ordre du jour :

1- ADMINISTRATION GENERALE

1.1 - Décisions municipales

2 - FINANCES

2.1 - Budget Primitif de la Ville - exercice 2012

2.2 - Budget Primitif ZAC de la Ville - exercice 2012

2.3 - Budget Primitif Parking Clémence Isaure - exercice 2012

3 - RESSOURCES HUMAINES

3.1 - Création d'un poste de technicien territorial principal ^2eme classe

3.2 - Ouverture de poste relatif à un emploi non permanent

3.3 - Subvention au Comite des Œuvres Sociales

4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE

4.1 - Acquisition a 1'Euro Symbolique et classement dans le Domaine Public des VRD du lotissement Le Moulin

4.2  - Acquisition par la Commune des parcelles BZ 103 et 104 dans le bois de Savignol

5 - PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

5.1 - Classes de découvertes et sorties scolaires - Attribution de subventions aux coopératives scolaires (année 2012)

5.2 - Subvention de fonctionnement a l'établissement privé d'enseignement « La Calandreta» pour l'année scolaire 2011/2012

6 - VIE LOCALE

6.1 - Convention de mise a disposition d'équipements sportifs.

6.2 - Convention de mise à disposition a titre gratuit des salles communales en période électorale