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10 Pascal Clerc


Pascal CLERC
Mercredi 11 avril 2012 3 11 /04 /Avr /2012 21:31

Le point principal du conseil municipal du 29 Mars 2012 concernait le vote des taux de fiscalité 2012.

Le budget pour l'année 2012 avait été adopté au précédent conseil (lien : article du blog) mais le taux de fiscalité n'avait pas été voté. En effet, le 01 janvier 2012 s'est opéré un transfert de compétences vers l'intercommunalité. Les activités dites "services à la personne" dépendent désormais du SICOVAL et le financement de ces actions nécessite un ajustement de la fiscalité tant au niveau communal qu'intercommunal.

Le SICOVAL a fait le choix de ne pas toucher aux attributions de compensation mais de procéder par un transfert de fiscalité sur la taxe sur le foncier bâti. Ainsi, les entreprises, qui bénéficient largement de la suppression de la taxe professionnelle, vont contribuer pour 35% de la somme que le SICOVAL devra débourser pour les services à la personne. Pour compenser cette hausse d'impôts au niveau communautaire, le SICOVAL a proposé aux communes de baisser leur taxe d'habitation : ainsi, ce sont les entreprises qui sont le plus mises à contribution pour ces services, alors que la baisse de la taxe d'habitation favorisera les ménages locataires.

Le choix politique du SICOVAL est donc très clair : l'opération est neutre pour les ménages, et même favorable pour les locataires.

Ce dispositif est accompagné d’une solution permettant de compenser les écarts budgétaires. En effet, certaines communes se retrouvent avec un déficit budgétaire après mise en œuvre de ce transfert de fiscalité. Les communes gagnantes seront donc sollicitées pour financer les pertes des communes perdantes. La commune de Castanet-Tolosan ayant un niveau de service élevé, elle se retrouve dans le groupe des communes gagnantes et sera donc amenée à voir sa Dotation de Solidarité Communautaire réduite.

Malgré cette participation solidaire, elle conservera un gain budgétaire de 465 099 euros.

Notre groupe prend acte de l'application des préconisations de l'assemblée intercommunautaire et de son impact sur la fisclité locale. Nous réaffirmons, quoi qu'il en soit, notre opposition aux choix budgétaires de la majorité municipale soutenus par le gain financier provenant de ce transfert de compétence. 

Lien : la delibération "Vote des taux de fiscalité 2012"

 

Notre groupe a interpellé la majorité municipale sur le fonctionnement, l'organisation et la finalité de la Société Mixte Immobilière de la vallée de l’Hers (SEMIVALHE).

Lien : La question orale et les réponses de la majorité municipale.

 

Devant le manque d'informations complementaires précédemment demandées, notre groupe s'est abstenu sur la delibération recapitulant les dotations aux associations.

Lien : La délibération et le tableau récapitulatif.

 

Lien : L'ordre du jour et le bilan des votes de la séance.

 

Par Castanet en Mouvement - Publié dans : Conseil Municipal
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Dimanche 25 mars 2012 7 25 /03 /Mars /2012 21:09

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 29 Mars 2012 à 18h30.

Ordre du jour :

1 - ADMINISTRATION GENERALE

1.1 - Décisions municipales

2 - FINANCES

2.1 - Vote des taux de fiscalité 2012

2.2 - Renouvellement de la ligne de trésorerie

2.3 - Demande de subvention pour la création et la réfection d'aires de jeux

2.4 - Pole gérontologique : principe de participation financière pour 1'extension du Foyer Logement « les Claires Fontaines »

3 - RESSOURCES HUMAINES

3.1 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE

4.1 - Réalisation d'une opération de construction de logements collectifs. Cession de la parcelle BT 99 à la société COGEDIM MIDI-PYRENEES

4.2 - Demande subvention auprès de l'Agence de I'Eau Adour-Garonne - Plan de désherbage 2012

5 - VIE LOCALE

5.1 - Attribution de subventions aux associations Loi 1901 - Exercice 2012

 

Par Castanet en Mouvement - Publié dans : Conseil Municipal
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Jeudi 15 mars 2012 4 15 /03 /Mars /2012 13:19

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Par Castanet en Mouvement - Publié dans : Vie militante
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Vendredi 9 mars 2012 5 09 /03 /Mars /2012 19:22

Le point essentiel de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 01 Mars 2012 était le vote du budget 2012.

Après un débat d’orientations budgétaires durant lequel notre groupe avait été sommé par la majorité municipale de faire des propositions et des choix (Lien : l'article précédent), le budget était soumis au vote ce jour.

Notre groupe a, tout d'abord, exprimé sa satisfaction d'avoir eu, en réunion de préparation de la commission finance,  un échange serein et constructif, mais nous avons malgré tout tenu à souligner le fait que nous ne connaissons toujours pas les lignes principales de la politique municipale.

Nous ne savons rien des choix de la municipalité puisque tout est fait au coup par coup, au gré des opportunités.

Depuis 3 ans, nous prenons des positions concrètes répondant aux valeurs que nous défendons. Il est faux de dire que nous ne contribuons pas au bon équilibre des finances communales. Nous jouons notre rôle d'opposition qui est celui d'observer, de contrôler, d'interpeller. Nous l’avons fait en alertant sur le coût du boulodrome, sur la mise en œuvre des jardins d’éveil, sur les dysfonctionnements multiples de la CVQ, sur les risques d’un transfert trop précipité des services à la personne au Sicoval.



Le budget 2012 soumis au vote présente principalement :

Des charges financières en forte augmentation. Les Intérêts des emprunts passent d'une inscription de 500 000 € en 2010 à respectivement 553 000 € en 2011 et 604 938 € en 2012, signe d'une augmentation des emprunts, malgré la croissance de la fiscalité locale.

• Un solde de la section de fonctionnement trop limité pour couvrir le montant de remboursement de la part capital des emprunts, ce qui n’est pas un bon signe en terme de gestion financière.

• Des marges de manœuvre obtenues par une politique de vente du patrimoine municipal : 4 280 000 euros de cessions sont prévues pour l'année 2012.

• Des investissements budgétés que nous considérons comme inutiles : le jardin d'éveil ou la vidéosurveillance (séparée  pudiquement en 82 800 euros de "Sécurité publique" - ce sont les caméras - et 677 860 euros d'"aménagements numériques")

• Des investissements programmés alors que les projets ont été insuffisamment travaillés et que les choix faits sont contestables : localisation de la salle des fêtes, retour sur le déplacement des tennis de Plaine-Haute vers Rabaudy...

      Lien : Les tableaux récapitulatifs des sections d'investissement et de fonctionnement

 

Notre groupe est aussi intervenu en posant une question orale sur le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse de Castanet et sur la subvention aux coopératives scolaires.

      Lien: L'ordre du jour de la séance et le bilan des votes.

Par Castanet en Mouvement - Publié dans : Conseil Municipal
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Lundi 27 février 2012 1 27 /02 /Fév /2012 09:01

La prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu le jeudi 01 Mars à 19H00.

 

Ordre du jour :

1- ADMINISTRATION GENERALE

1.1 - Décisions municipales

2 - FINANCES

2.1 - Budget Primitif de la Ville - exercice 2012

2.2 - Budget Primitif ZAC de la Ville - exercice 2012

2.3 - Budget Primitif Parking Clémence Isaure - exercice 2012

3 - RESSOURCES HUMAINES

3.1 - Création d'un poste de technicien territorial principal 2eme classe

3.2 - Ouverture de poste relatif à un emploi non permanent

3.3 - Subvention au Comite des Œuvres Sociales

4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE

4.1 - Acquisition a 1'Euro Symbolique et classement dans le Domaine Public des VRD du lotissement Le Moulin

4.2  - Acquisition par la Commune des parcelles BZ 103 et 104 dans le bois de Savignol

5 - PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

5.1 - Classes de découvertes et sorties scolaires - Attribution de subventions aux coopératives scolaires (année 2012)

5.2 - Subvention de fonctionnement a l'établissement privé d'enseignement « La Calandreta» pour l'année scolaire 2011/2012

6 - VIE LOCALE

6.1 - Convention de mise a disposition d'équipements sportifs.

6.2 - Convention de mise à disposition a titre gratuit des salles communales en période électorale 

Par Castanet en Mouvement - Publié dans : Conseil Municipal
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