Parmi les points abordés (et âprement discutés) lors de ce dernier Conseil Municipal : la réforme du temps scolaire et la révision du PLU

Un plan d’urbanisme révisé quelques mois après son adoption

 

La délibération qui nous est soumise en Conseil vise à lancer une révision simplifiée du PLU pour permettre une extension de 6 hectares de la Zone d’activités économiques de Vic. Cette zone a été classée non constructible dans le PLU voté par le Conseil Municipal de Castanet le 28 février 2008.

 

Notre groupe s’est étonné que cette zone classée il y a 4 mois non constructible suite à la demande du Sicoval (délibération du 3 décembre 2007) et du SMEAT (Syndicat Mixte d’Etudes pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de l’Agglomération Toulousaine – délibération du 6 novembre 2007) fasse l’objet d’une révision simplifiée de ce PLU. En effet, déjà en 2007, l’actuel maire avait souhaité modifier l’affectation de cette zone, en contradiction avec le Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine et avec la charte d’aménagement du Sicoval qui l’ont tous deux classée espace naturel d’intérêt paysager.

Le PLU proposé en février 2008 avait alors abandonné ce changement d’affectation initialement prévu.

 

Nous avons donc demandé lors de cette séance si le Sicoval avait été consulté préalablement à ce projet de révision et s’il avait été évoqué en commission Sicoval. Nous avons également souligné qu’il n’avait pas du tout été abordé lors de la commission municipale urbanisme, réunie le 10 juin dernier.

Nous avons également demandé à Monsieur le Maire si ce revirement était lié au recours indemnitaire engagé par M. Magrini à l’encontre de la Mairie, concernant des terrains qui se trouvent justement dans cette zone.

 

La réponse de Monsieur le Maire s’est avérée un peu confuse : le Sicoval aurait été consulté par l’intermédiaire de son Président, du Président de la Commission Développement économique et du Président de la Commission Environnement (c’est bien, A. Lafon se consulte lui-même !). Nous avons regretté que cela n’ait pas été abordé en commission Sicoval…

Concernant le recours de Monsieur Magrini, nous n’avons pu en savoir davantage, mais avons été invités à consulter le texte de ce recours en Mairie et les conclusions de l’avocat de la commune… ce que nous ferons dans les prochains jours.

 

Nous avons donc voté contre cette révision simplifiée du PLU pour des questions de méthode :

 

Monsieur le Maire lance une révision du PLU sans même en informer les élus qui composent la commission urbanisme, 4 mois seulement après avoir voté un PLU.

Par ailleurs, le bien fondé du déclassement de cette zone naturelle en zone économique est en lui-même discutable et mérite un examen attentif. Si cette décision était prise, ne conviendrait-il pas alors de décider du classement en zone verte de 6 autres hectares de la commune afin de respecter les équilibres auxquels Castanet a souscrit ?

De plus, il nous semble étrange de revenir, sous la pression d’un administré, sur une décision tranchée il y a peu.

Enfin, la manière dont M. le Maire considère le Sicoval et les textes communautaires (charte d’aménagement) est révélatrice d’une conception de l’intercommunalité qui n’est pas la notre : alors qu’il fait partie lui-même de son exécutif et que Castanet est l’un des acteurs majeurs de la solidarité intercommunale développée depuis plus de 30 ans, il continue de qualifier le Sicoval de « partenaire associé », comme s’il s’agissait d’un prestataire que l’on utilise en fonction de ses besoins…

Rédigé par S. Bories

La réforme du temps scolaire

Le Ministère de l'éducation nationale a engagé il  a quelques mois une réforme de l'école primaire qui touche à la fois le contenu des enseignements et leur organisation temporelle. Cette réforme a bien entendu des incidences directes sur les communes en charge des écoles publiques. Elle impose en effet la mise en place d'une semaine de 4 jours, la réduction à 24h du temps scolaire hebdomadaire et la mise en place de 2 heures d'aide personnalisée hebdomadaires en faveur des élèves en difficultés.

A ce jour, nous ne connaissons toujours pas l'organisation du temps scolaire à la prochaine rentrée. Devant l'inquiétude de la communauté éducative, des parents d'élèves et des collectivités, la consultations des conseils d'école a été décidée dans l'urgence au cours des dernières semaine. Difficile, dans ces conditions, de faire une proposition unanime.

Le groupe majoritaire de Castanet a proposé une motion afin que la date d'application de cette réforme soit reportée à la rentrée 2009. Nous avons choisi, pour notre part, de nous abstenir et de proposer un texte alternatif. Nous pensons en effet que si un délai est accordé dans la mise en oeuvre d'une réforme, il doit être mis à profit pour une véritable concertation de l'ensemble des parties concernées, et pourrait aboutir à des propositions de mesures sensiblement différentes que celles imposées actuellement.

Le texte de la motion du groupe "Castanet en mouvement" 

Par courrier en date du 29 Mai 2008, les maires de la Haute Garonne ont été informés "que les adaptations réglementaires relatives à l'organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires viennent d'être publiées au JO et s'imposent dés la prochaine rentrée scolaire.

 

Une circulaire ministérielle en date du 19 juin apporte des précisions de mise en œuvre et de calendrier avec, notamment, la nécessité de prévenir avant le 3 juillet les parents d’élèves.

 

Les élus de « Castanet en mouvement » dénoncent :

 

         ●  une réforme qui, une fois de plus, est prise dans l'urgence, sans possibilité d'une vraie consultation et concertation des parties prenantes

         ● une réforme dont les conséquences financières sont reportées sur les parents et les collectivités

         ● une réforme qui est synonyme d'école à deux vitesses

 

 

Nous demandons que, dans l’intérêt des enfants, et en particulier ceux qui se trouvent en difficulté scolaire, dans celui des familles qui ne connaissent pas, à une semaine de la fin de l’année, l’organisation du temps scolaire à la prochaine rentrée, que le Conseil Municipal de Castanet interpelle le gouvernement et exige qu’une année supplémentaire soit consacrée à la réflexion et la concertation autour d’une éventuelle proposition de réforme.

 

 Rédigé par : Y. Lesoin

  

 

Le Conseil municipal, initialement prévu ce soir, est reporté au vendredi 27 juin à 18h30.
Tous les Conseil municipaux du département doivent en effet se réunir le même soir pour la constitution du collège d'électeurs pour les élections sénatoriales. La composition de celui-ci dépend du nombre d'habitants de la commune. A Castanet, l'ensemble des 33 conseillers municipaux sont "grands électeurs" et seront amenés à se prononcer en septembre prochain.

Le prochain Conseil devrait avoir lieu le jeudi 19 juin à 18h30