Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 Décembre 2011

Ce conseil municipal comportait plusieurs sujets importants

• Une décision modificative du budget

• La révision des tarifs de la restauration scolaire, de l'ALAE et de 'ALSHL

• Le règlement intérieur du futur jardin d'éveil.

• La majoration du COS (Coefficient d'Occupation des Sols) dans le "Quartier Camus"

Décision modificative du budget

Un emprunt d'une somme d'un million d'euros pour pallier à des retards de perceptions de recettes de cessions a suscité de nombreuses questions de la part de notre groupe.

Nous avons souligné l'incohérence qu'il y a à avoir réalisé des études pour l'aménagement d'une piscine à Castanet alors que le Sicoval sera amené à la réaliser, il aurait été opportun de se concerter avec le Sicoval afin d'éviter ce doublon et cette double dépense.

Nous avons souligné que le budget de la Carte de Vie Quotidienne (CVQ) présente encore une augmentation et se porte pour 2011 à 48215.39 euros. Notre groupe avait demandé en mars, au moment du vote du budget primitif, à quoi correspondait les dépenses prévues pour cette année sans avoir de réponse. Pas de réponse en décembre à nos demandes de justification de ces nouvelles dépenses. Un bilan exhaustif nous est promis en janvier...

Rappelons que la CVQ a été annoncée en 2008, mise en place depuis 2009, et qu'elle ne fonctionne toujours pas correctement malgré les sommes importantes investies.(Lien: la deliberation et les questions posées)

Révision des tarifs cantine colaire, ALAE et ALSH

Les révisions de tarifs concernaient la cantine scolaire, l'ALAE et l'ALSH. Pour la cantine scolaire, la majorité propose une augmentation pour 2012, avant que l'on sache si le SIVURS augmente le coût du repas livré à la commune de Castanet.

Pour les activités du type ALSH (activité de loisirs sans hébergement) qui sont transférés au Sicoval au 1er janvier 2012, Castanet en Mouvement est surpris par la "proposition" d'augmentation des tarifs accompagnant ce transfert que la majorité fait au Sicoval : cette augmentation devrait être établie au sein du Sicoval, et non à Castanet. Enfin, vouloir maintenir une discrimination entre castanéens et non castanéens pour la tarification de certains services va à l'encontre du transfert au Sicoval : si Arnaud Lafon voulait continuer à privilégier les castanéens, pourquoi n'a-t-il pas demandé à conserver ces services ? (Lien: La délibération et les questions posées)

Reglement intérieur du jardin d'eveil

La délibération concernant le règlement proposé pour les jardins d'éveil nous a surpris. Contrairement à ce qui est indiqué, le Conseil municipal n'a jamais voté la création d'une telle structure. De plus, certains pré-requis nécessaires à cette création sont absents : avis de la PMI, convention de demande de prstations auprès de la CAF, avis du Conseil Général.

Autres interrogations : Un jardin d'éveil communal peut il être adossé (tel que le prevoit la circulaire ministérielle) au CPE désormais transféré au SICOVAL? La date d'ouverture encore floue de la structure ("début d'année 2012")? Castanet en Mouvement ne peut que déplorer l'effet d'affichage de cette mesure qui est mise en oeuvre dans la précipitation, dont l'expérimentation risque d'être abandonnée, et pour laquelle aucun besoin fort n'a émergé à Castanet. (Lien: La délibération et les questions posées)

Majoration du COS

Enfin, lors de la proposition d'une majoration du Coefficient d'Occupation des Sols, notre groupe a posé des questions  sur l'operation démolition-reconstruction du quartier "Camus" et a souligné toutes les points encore flous : nombre et typologie des logements, concertation avec les riverains, impact sur les circulations. (Lien : La délibération et les questions posées)

Lien : L'ordre du jour et les votes de cette séance.