Conseil Municipal du jeudi 03 Novembre

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu le jeudi 03 Novembre à 18h30 :

ORDRE DU JOUR :

1- ADMINISTRATION GENERALE

1.1- Décisions municipales

1.2 - Désignation d'un délégué communautaire

2 - FINANCES

2.1 - Implantation d'un systeme de video protection - demande de subvention au titre du Fonds Interministeriel de Prevention de la Delinquance (FIPD)

3 - RESSOURCES HUMAINES

3.1 - Ouverture de postes - avancement de grade

3.2 - Vœu demandant au gouvernement de renoncer à 1'amputation de 10 % de cotisation pour la formation des agents territoriaux

4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE

4.1 - Création d'un jardin d'éveil. Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

4.2 - Réfection de la toiture de l' école des flues au 6, rue Jean-Marie Arnaud pour une mise hors d'eau du bâtiment. Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

4.3 - Approbation de l'Avant Projet Sommaire (APS) de la salle des fêtes et autorisation a déposer le permis de construire

4.4 - Cession d'un terrain communal a Mme Emilie MANCEAU et M. Michel DENIS

4.5 - Acquisition par la commune d'un terrain situe dans le bois de Savignol, appartenant a  Mme Jeanne COMBES

4.6 - Lancement de l'enquête publique de classement dans le domaine public des VRD du lotissement Le Moulin

4.7 - Effacement du réseau basse tension a l'Ecluse de Castanet-Tolosan