Castanet en Mouvement

BUDGET 2013

Une part importante de ce conseil municipal concernait  la présentation et le vote du budget communal pour 2013.

Au cours du débat d'orientation budgétaire, notre groupe avait fait part de ses intérrogations sur les orientations de la majorité municipale traduites ce jour dans le budget d'investissement et de fonctionnement pour 2013. Notre groupe a réaffirmé son opposition sur :

la vente de massive de terrains communaux qui permet l'equilibre du budget d'investissement 

le choix et la nature de ces investissements 

Nous regrettons aussi que la solidarité, garante de l'equilibre du tissu social dans notre commune ne soit pas affichée comme une priorité budgétaire.

Lien : L'intervention de notre groupe sur le budget 2013

Lien :  Presse - L'opposition municipale vote contre le budget - La voix du midi (20 Mars 2013)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE

Plusieurs delibération concernant des projets d'urbanisme ont suscité des abstentions ou des oppositions de la part de notre groupe. En cohérence avec nos votes antérieurs sur ces points, nous mous sommes opposé au lancement de l'enquête publique de declassement dans le cadre du projet d'aménagement urbain du centre ville -nous souhaitions garder la procédure ZAC et regrettons l'absence d'un équipement public structurant en centre ville-.

Lien sur notre blog  : Quel avenir pour le centre ville de notre commune?

PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE

Notre groupe s'est opposé à la stagnation de la dotation aux coopératives scolaires servant à soutenir l'organisation des classes vertes et des sorties scolaires.

Lien : La délibération soumise au vote et la position de notre groupe

Nous regrettons encore que la majorité municipale n'est pas engagé assez tôt un travail de concertation et de reflexion sur le changement de rythme scolaire et que la commune soit dans l'obligation de demander une derogation pour retarder d'une année la mise en place de cette réforme reconnue unanimement comme essentielle et urgente.

Lien : La délibération soumise au vote et l'intervention de notre groupe

Lien : Retrouvez l'ordre du jour et les votes de la séance

Lors du dernier conseil municipal, l'opposition socialiste a voté contre le budget 2013 présenté par la majorité d'Arnaud Lafon. (Crédit photo : Paul Halbedel)

Article de La Voix du Midi Lauragais - Edition du jeudi 20 03 13

Le vote du budget 2013 figurait à l’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal de Castanet-Tolosan. Sans surprise, les divergences apparues il y a quelques semaines entre majorité et opposition, lors du débat d’orientations budgétaires, se sont bel et bien confirmées. « On voit que vous nous proposez un budget pré-électoral, qui repose uniquement sur la bonne santé du marché privé et de celui de l’immobilier en particulier. Le seul outil de dynamisme de ce budget, ce sont les plus de 700 000 euros de cessions de terrains », commentait Cécile Payan, faisant référence aux près de 10 millions de dépenses d’investissement programmées et qui seront financées en grande partie par la vente de terrains communaux.

Cécile Payan : « Il n’y a dans ce budget ni ligne directrice, ni ambition collective »

L’élue d’opposition continuait sa charge contre la majorité municipale : « Il n’y a dans ce budget ni ligne directrice, ni ambition collective. On voit en cette dernière année de mandat grimper de 52 % les dépenses de voirie, de 333 % celles de fleurissement… Et c’est la même chose pour les réparations de bâtiments communaux avec l’exemple de la réfection des toitures des écoles. C’est un problème qui est pourtant soulevé depuis longtemps. Mais c’est cette année que l’effort budgétaire est fait ».

Tout au long de son argumentaire, Cécile Payan n’y allait pas de main morte, utilisant tour à tour les termes d’« insincérité », d’« approximations », d’« errements » ou encore d’« erreurs de gestion » pour qualifier ce budget 2013. Avant d’ajouter en guise de conclusion : « Les projets s’accumulent sans vision globale alors qu’il nous aurait semblé nécessaire de maintenir la diversité et la qualité du service public à tous les Castanéens et de miser sur un aménagement urbain équilibré. Nous aurions aussi aimé des actions environnementales qui ne soient pas que cosmétiques. Enfin nous dénonçons l’absence de projets structurants. Refaire des terrains de tennis et les couvrir représente un investissement tout de même très conséquent quand on sait que cet équipement servira à 358 adhérents dont 50 % de Castanéens. C’est la même chose que lorsque vous avez décidé de construire le boulodrome dont nous attendons toujours les événements internationaux et nationaux que celui-ci devait accueillir… »

Le maire se défend

Après avoir pris note de l’ensemble des reproches lui étant adressés, l’heure de la contre-attaque sonnait pour Arnaud Lafon. Ce dernier se livrait point par point à une réponse argumentée. « Vous parlez de services publics ouverts à l’ensemble des Castanéens… Dois-je vous rappeler que c’est ma municipalité qui a mis en place une politique tarifaire basée sur le quotient familial, qui a créé des services publics de garde en matière de petite enfance, qui a mis en place l’accueil de loisirs associé à l’école au niveau de la maternelle. Tout cela n’existait pas. Alors, oui, nous tenons aux services publics mais aussi aux agents qui assurent leur fonctionnement et à qui nous voulons donner les moyens de bien les faire fonctionner », faisait remarquer l’élu.

Le maire répondait ensuite aux accusations portant sur sa politique en matière environnementale en faisant comprendre aux élus d’opposition qu’il serait peut-être bon que ces derniers balaient d’abord devant leur porte « Pour parler de politique environnementale, c’est sûr que ce n’est pas le recul du péage à Montgiscard qui va nous aider… Un ministre qui habite par ici, la députée ou encore la coordination circulation sud-est font pourtant pression pour cette solution. C’est donc cela que vous appelez une politique environnementale ? Mettre de l’argent sur l’automobile quand on a du mal à trouver le financement pour le prolongement du métro ? « 

Arnaud Lafon : « Une salle des fêtes, des terrains de tennis couverts… Ce ne sont pas des équipements structurants ? Donnez-moi d’autres exemples alors…  »

Quant à l’absence de projets structurants, le maire réagissait par une question. « Qu’appelez-vous des équipements structurants ? Une salle des fêtes, des terrains de tennis couverts… Ce ne sont pas des équipements structurants ? Mais donnez-moi d’autres exemples alors… » Enfin, Arnaud Lafon ne manquait pas de répondre à la remarque de son opposition concernant les cessions de terrain servant à financer les investissements de la commune. « Vous voudriez que l’on ne procède pas à des cessions de foncier. Mais vous allez m’expliquer ce que l’on peut faire avec notre seul excédent budgétaire d’1,6 millions ? Si nous avons des demandes pour des acquisitions de foncier, c’est que des gens veulent venir à Castanet-Tolosan car c’est une ville agréable à vivre. Il faudrait s’en réjouir d’autant plus que ces cessions permettent de faire de la valorisation ».

Huit élus votent contre le budget

 L’opposition répliquait immédiatement : « Si vous pouvez vendre ces terrains, c’est parce que d’autres avant vous ont fait des réserves foncières ». Une analyse légèrement contestée par le maire : « Un terrain qui n’est pas aménagé, cela reste un champ… Ce qui fait la valorisation d’un terrain, c’est son degré d’équipement, sa viabilisation… Il suffit de prendre l’exemple de Rabaudy et l’endettement que j’ai trouvé au moment de ma prise de fonction. Aujourd’hui, nous sommes à zéro… Les recettes foncières ont servi à combler les déficits. »

Arnaud Lafon décidait de mettre fin au débat. « Il y a clairement un constat de désaccord entre nous. Les meilleurs juges resteront nos administrés… », soulignait-t-il, avant de mettre au vote le budget. Sans surprise, l’ensemble des élus socialistes et l’élue écologiste, Marie-Régine Bardoux, choisissaient de voter contre ce budget qui était approuvé avec les seules voix de la majorité municipale.

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Pas de hausse de la fiscalité locale en 2013

Le maire de Castanet-Tolosan a proposé à son conseil municipal de reconduire les taux de la fiscalité à l’identique pour l’année à venir. Les sept élus socialistes ont décidé de s’abstenir au moment du vote. « Une explication ? Vous auriez peut-être préféré une baisse ? », leur lançait Arnaud Lafon, sans obtenir toutefois de réponse. Au cours du débat sur le budget, les élus d’opposition expliquaient finalement les raisons de ce vote par la voix de Cécile Payan : « Nous ne sommes pas comptables de l’utilisation que vous faites de l’argent des impôts. Nous prenons note de cette absence d’augmentation des impôts l’année précédant les élections municipales. Vous préférez avoir recours à la vente de terrains de façon inconsidérée et rappelez de façon très communicante que vous ne faîtes pas appel à la dette. Mais c’est de la dette quand même puisque en agissant ainsi vous préemptez la marge de manœuvre de la commune, tout en faisant derrière des choix qui ne vont pas profiter à une majorité de Castanéens ».

Monsieur le Maire,

Nous vous adressons cette lettre ouverte car nous constatons que, dans l’exercice de votre mandat de maire, vous réagissez de plus en plus souvent de façon agressive face à une contradiction qui s’exprime dans le strict respect des règles de la République.

En effet, en conseil municipal, les dérapages verbaux, les interpellations vis-à-vis des élus d’opposition mais également à l’encontre de membres du public qui par principe ne peuvent pas répondre, ou les mesures de rétorsion à l’égard des associations qui ne sont pas dans la droite ligne de votre politique se multiplient.
Nous ne pouvons pas l’accepter.

En fin d’année 2012, c’était la signification à l’association « Place Publique », qui a manifesté son opposition par le dépôt d’un recours administratif vis-à-vis d’une décision du conseil municipal, que son bail de location avec la mairie ne serait pas renouvelé. Nous pouvons être ou ne pas être d’accord avec l’objet du recours (en l’occurrence la levée de l’emprise d’une partie de la déviation), mais on ne peut que s’élever contre cette pratique qui consiste à punir ainsi une association, simplement parce qu’elle exerce un droit tout à fait recevable.

Fin Janvier 2013, en plein Conseil Municipal vous prenez à partie un élu d’opposition qui, au nom du Groupe « Castanet en Mouvement », a posé une question sur la procédure suivie pour le paiement des panneaux de signalisation des commerces dans Castanet. Ce faisant, cet élu remplissait son rôle de veille démocratique sur les finances publiques. Vous avez même annoncé votre intention de porter plainte en diffamation contre cet élu, puis lui avez envoyé une lettre le sommant de fournir la démonstration d’offres plus concurrentielles que celles choisies par la commune, ce qui n’est nullement dans ses fonctions d’élu d’opposition. Cette mise en demeure n’est-elle d’autant plus surprenante que vous auriez d’ailleurs proposé vous-même aux commerçants qui estiment payer ces panneaux trop cher de leur rembourser la différence ?

Ces dérapages ne sont que les derniers d’une série dont les élus de l’opposition et parfois ceux de votre propre majorité ont fait les frais lors des conseils municipaux ou par voie de presse.

Leur fréquence accrue nous conduit aujourd’hui à vous demander solennellement et publiquement d’y mettre fin.

Responsables des partis politiques de gauche présents sur la commune, élus municipaux minoritaires, acteurs de la vie publique et démocratique de notre ville, observateurs vigilants de la politique menée depuis bientôt 2 mandats par votre majorité municipale de droite, nous tenons à rappeler que l’exercice de la démocratie nécessite le plein respect de toutes les opinions compatibles avec les principes de la République et des interlocuteurs qui les expriment.

Si cette lettre vous semble vive dans son ton, c’est que l’ensemble des signataires de Gauche trouvent inadmissibles de telles atteintes à la courtoisie républicaine et aux pratiques démocratiques.

Nous vous remercions par avance, Monsieur le Maire, de mieux respecter dans le futur l’expression citoyenne dans notre Commune.

Bernard Bagneris, Parti de Gauche ; Jean Bech, Place Publique ; Francis Claustre, Mouvement Républicain et Citoyen ; Gabriel Maffre, Europe Ecologie Les Verts ; Cécile Payan, Castanet en Mouvement ; Marc Salvan, Parti Communiste ; Marc Tondriaux, Parti Socialiste.

Le Débat d'Orientation Budgétaire

Au cours de ce conseil municipal s'est tenu le débat d'orientation budgétaire , étape essentielle de la vie démocratique d'une commune. L'équipe municipale a présenté les orientations budgétaires pour 2013 en termes d'investissement et de fonctionnement.

Elles seront soutenues encore en 2013 par la vente massive de terrains communaux -de l'ordre de sept millions d'euros- ... Sacrifier ainsi ces réserves foncières constituées au fil du temps par les équipes municipales précédentes, sans procéder à de nouvelles acquisitions, revient à hypothéquer l'avenir.

Sans présentation de comparatifs avec les années précédentes, sans prévision de poste d'amortissement lié aux investissements, sans bilan financier du transfert de compétence des services à la personne vers l'intercommunalité, de nombreuses questions restent en suspens  à la vue des documents qui nous ont été présentés :

Quels sont les besoins ? Quelles options vers plus de solidarité? Quelles sont les urgences, sociales, écologiques, économiques ?

Que sera Castanet dans 10 ans? une ville sans âme, livrée à la spéculation immobilière sans colonne vertébrale urbanistique?

Lien : Le débat d'orientation budgétaire (délibération soumise au vote et intervention de notre groupe)

Lien : Presse -  Dépêche du Midi - "Budget : Trop d'investissements ?"

Une question orale ...des menaces

Le groupe Castanet en Mouvement a posé une question orale sur la mise en place de la signalétique à Castanet. La question a suscité une réaction disproportionnée de la part de la majorité municipale, le Maire n'hésitant pas à menacer notre groupe de plainte en diffamation.

Lien : Presse - Dépêche du Midi - "Signaletique : La question qui fâche"

Lien : Presse - La voix du midi - "Ambiance electrique entre les élus"

Un voeu...un refus

Avant l'examen des délibérations prévues à l'ordre du jour, le groupe Castanet en Mouvement a proposé un vœu au conseil municipal souhaitant la diffusion large d'une pétition contre l'extension du péage du Palays. Malgré l'adoption, le 20 décembre dernier à l'unanimité par le conseil municipal d'un vœu identique,  A Lafon refuse de mettre à disposition les outils de diffusion municipaux pour la pétition portée par la Coordination Circulation Sud-Est.

Vous pouvez signer cette pétition sur l'adresse suivante

http://www.petitions24.net/deplacement_peage_ramonville

Lien: Le vœu soumis à l'assemblée.

La délibération 22 présentait l'augmentation des tarifs 2013 de l'ALAE et de la restauration scolaire  fournie par le SIVURS. Après une augmentation de 2 à 6 % l'année dernière alors que le coût de revient du repas n'avait pas augmenté, la majorité municipale décide d'augmenter de nouveau cette année de 3%, suivant l'augmentation du coût SIVURS. Devant le cumul de ces augmentations, notre groupe a voté contre cette proposition.

Lien : L'intervention de notre groupe

Lien : L'ordre du jour et les votes de la séance.