Castanet en Mouvement

Un pique-nique de soutien est organisé pour Carolina et Julio, scolarisés à Castanet Tolosan en classes de 3ème au collège et de CP à Dolto et menacés d’expulsion !

MARDI 14 JUIN de 12h à 14h

Devant le collège de Castanet - Tolosan

Madame D. et ses enfants, d’origine colombienne vivant en France depuis 10 ans, ont récemment reçu un avis d’expulsion suite à une demande de renouvellement de permis de séjour. Mme D., mère célibataire  travaille à mi-temps en CDI (avec maintenant une promesse d’embauche pour un plein temps) et souhaite continuer sa vie ici avec ses enfants.

En effet, depuis ces dix dernières années, jour après jour, c’est ici, sur le sol français, que Blanca D. et ses enfants construisent leur avenir… Une intégration sans faille pour cette famille à Castanet et dans les écoles fréquentées par les enfants où ils sont appréciés par tous.

Les professeurs, leurs amis ainsi que les parents vous invitent à venir soutenir leur demande de régularisation lors de ce pique-nique !

Nous vous attendons nombreux le 14 juin pour soutenir cette famille.

Elle compte sur vous !

 (Les APL et autres aides étant supprimées avec l’avis d’expulsion, une caisse de solidarité sera disponible lors de ce pique-nique)

Vous pouvez aussi signer la pétition de soutien (à ramener le jour du pique nique ou à adresser à Mme De Saint vincent, 2 rue des Labours à Castanet) .

Lien :La pétition de soutien à signer

Une question orale a été posée en début de conseil par MR Bardoux concernant la commission de travail dont elle a été chargée sur l’aménagement de l’avenue Salettes et Manset. Elle demande une clarification de son rôle et souhaite que celui-ci fasse l’objet d’une délégation sur la base d’une délibération dès que possible. Par ailleurs , elle note que la réunion publique du 21 Avril a montré l’intérêt que les riverains accordaient à l’aménagement de la partie de l'avenue Salettes et Manset proche du canal et leur souhait de voir une voie de circulation réalisée entre Pechabou et Salettes et Manset. Elle demande  que ces problèmes de circulation fassent l’objet d’un plan global de circulation pour Castanet. Nous appuyons cette demande.

Ce Conseil Municipal ne comportait que deux points : l’avis que la commune doit donner concernant le Plan de Développement Urbain de la Grande Agglomération urbaine arrêté par Tisseo SMTC et un débat sur l’éventuelle prise de compétence « services à la personne » par le Sicoval.

Avis de la commune sur le Plan de Développement Urbain de la Grande Agglomération Toulousaine.

 Il nous a été proposé de voter un avis défavorable au PDU du fait de la non réalisation rapide du métro entre Ramonville et Labège.

Sur ce motif unique, qui est important pour nous aussi, nous ne pouvons refuser globalement l’ensemble de ce plan très lourd, complexe et qui cherche à proposer des solutions pour des secteurs très différents de ce vaste territoire où beaucoup de problèmes de circulation très divers se posent lourdement.

Lien :  

Le groupe CEM a souhaité proposer au Conseil Municipal une délibération alternative proposant au vote un avis favorable avec réserve.

En effet, cette position nous avait été proposée au dernier Conseil Municipal du 31 mars 2011. Nous étions prêts à l’adopter et renforcer ainsi par à un vote unanime de tous les élus de l'assemblée municipale, la position de Castanet. Cette délibération a été retirée au dernier moment par M. Lafon qui souhaitait réfléchir encore sur sa position et attendre le débat du Sicoval sur ce point.

Nous regrettons le changement de position adopté par la majorité municipale. Il nous semblait en effet que nous pouvions tous nous mettre d’accord sur les constats suivants :

-           Il est impératif de développer les transports en commun sur l’agglomération toulousaine en raison d'un retard très ancien en la matière parce que le « tout voiture » a longtemps été privilégié

-           Il faut donner la priorité au "maillage" en transports en commun de l’ensemble de la grande agglomération toulousaine qui forme le territoire du PDU

-           Les dernières élections cantonales avaient mis en évidence l’accord de tous pour la réalisation le plus vite possible métro jusqu’à Labège .

On ne peut par ailleurs que constater que les montants financiers en jeu et le niveau d'endettement de Tisseo SMTC doivent conduire les collectivités à essayer de trouver des solutions de compromis et une efficacité maximum sans compromettre la nécessité de ce maillage du territoire

Sur l’application de ce dernier constat, nous divergeons cependant.

Notre proposition de texte que vous trouverez ci jointe, n’a, malgré tout, pas été retenue mais a permis un débat sérieux.

Prise de compétence « services à la personne » par le Sicoval.

Nous avions demandé qu’un débat en Conseil Municipal ait lieu sur la prise de compétence « services à la personne » par le Sicoval. En effet, cette question a été discutée au Sicoval qui semble prêt à avancer rapidement sur ce sujet.

Nous souhaiterions que ce débat ait lieu également auprès des castanéens pour bien en voir les implications et que ce transfert s’il a lieu soit préparé au mieux : il aura des conséquences sur le statut des personnes qui actuellement travaillent pour la mairie de Castanet et qui demain, seront peut être sous l’autorité du Sicoval tout en continuant à travailler dans leurs locaux actuels. Des personnes de la mairie étaient présentes pour écouter ce débat qui peut  impacter par la suite leurs conditions de travail. Nous serons vigilants pour qu’ils soient informés et associés au mieux à tout changement les concernant.

Ce transfert permettrait d'améliorer financièrement ces services par des dotations de l’état supérieures à ce qu’elles sont actuellement au niveau de chaque commune. Nous en sommes bien conscients. Mais nous avons une inquiétude par rapport au principe d’éloigner l’usager de la personne qui gère le service.

L’échelon communal a paru jusqu’à maintenant la meilleure façon d’être au plus proche des usagers. La responsabilité de ces services est confiée actuellement à des élus municipaux, élus au suffrage universel direct, ce qui n’est pas le cas des élus des communautés de commune. Le cadre municipal, permet à l’heure actuelle, une expression plus forte des usagers.

Le transfert permet d’assurer une desserte plus égalitaire de l’ensemble du territoire . Comment se fera l’intégration des communes qui sont en retard dans la délivrance de service ? Celles qui, comme Castanet - du fait de sa taille, de son histoire - sont au contraire en avance dans la qualité des services offerts vont-elles pouvoir continuer à poursuivre leur dynamique propre ?

Actuellement et rapidement se pose la question au niveau du Sicoval des services qui pourraient être concernés par ce transfert. M. Lafon a évoqué les services petite enfance et ALSH.

Nous souhaitons que ces débats qui ont lieu au Sicoval, aient lieu avec toutes les personnes concernées et avec l’ensemble des castanéens pour que tous les impacts liés à ce transfert soient étudiés préalablement à toute décision.

Ce débat nous a permis de poser de façon plus large le problème du suivi et du contrôle démocratique de l’ensemble de l’activité du Sicoval. Les habitants ne peuvent pas, comme pour toutes les intercommunalités, exprimer leur accord avec la politique et les actions qui y sont menées par un vote. Des élus municipaux sont aussi élus du Sicoval, mais actuellement il n’y a ni rapports ni discussions au niveau de l’ensemble du Conseil Municipal sur les décisions prises au niveau du Sicoval ou d’autres intercommunalités. Cette question pose un vrai problème de fonctionnement du point de vue démocratie.

En tant que Président du SIENAT, Syndicat s’occupant des aires d’accueil et de l’intégration des gens du voyage, JM. Huyghes  fait la proposition que le rapport d’activité concernant ce syndicat soit chaque année proposée et discutée au sein du Conseil. M. Lafon prend l’engagement de faire un point 2 fois par an sur les principales décisions prises au niveau du Sicoval afin que l'information ne se limite pas comme actuellement, aux seuls conseillers communautaires mais soit élargie à tout le CM.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le Jeudi 19 Mai à 18H30

ORDRE DU JOUR :

1 - ADMINISTRATION GENERALE

1.1 - Décisions municipales

1.2 - Modification statutaire du SIVOS des Portes du Lauragais

1.3 - Renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

1.4 - Convention de coopération avec l'association " Chats libres de Labege "

2 - FINANCES

2.1- Demande de subvention pour I 'acquisition de matériels techniques

3 - RESSOURCES HUMAINES

3.1 - Ouverture de postes relatifs à des emplois non permanents

4 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE

4.1 - Réhabilitation des locaux de l'ancien Sivurs au profit de l'association du Secours Populaire - Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

4.2 - Réhabilitation partielle des locaux du Centre de Loisirs et de l'école maternelle Danton Cazelles pour accueillir une partie des enfants du Centre de la Petite Enfance durant les travaux de mise aux normes - Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

4.3 - Réalisation d'une opération de construction de logements collectifs. Cession de la parcelle BT 99 a la SEMIVALHE

4.4 - Rénovation du réseau d'éclairage public au part des Fontanelles

4.5 - Effacement du réseau basse tension a l'écluse de Castanet-Tolosan

4.6 - Installation d'un réseau d'éclairage public pour la coulée verte du parc des Fontanelles

5 - VIE LOCALE

5.1 - Renouvellement de la convention relative  au label "Information Jeunesse" entre les communes de Castanet-Tolosan, Auzeville-Tolosane, le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) et l'Etat (DRJSCS)

A la demande de Dominique de la Lande, une minute de silence en hommage à Robert Fourment, ancien adjoint au Maire décédé le mois dernier, est observée en début de ce Conseil Municipal.

Ce conseil était essentiellement axé sur le vote des taux des contributions directes (+3%), du budget 2011 , des subventions aux associations et de l'attribution de subventions aux coopératives scolaires.

Avenue Salettes et Manset, mise en place du groupe de travail :

Les riverains de la rue Salettes et Manset étaient venus nombreux pour faire partager leurs préoccupations par rapport aux nuisances vécues quotidiennement du fait de l’augmentation du trafic voitures et poids lourds dans cette rue.

MR Bardoux, élue EELV, a proposé qu’un groupe de travail réunissant toutes les personnes impliquées dans ce dossier : riverains, élus castanéens,  Sicoval, Conseil Général, se réunissent pour débattre et proposer de nouvelles solutions. Mr. Lafon a immédiatement proposé à MR Bardoux de prendre en charge cette commission et de mettre à sa disposition les infrastructures municipales concernées. Tout en précisant qu’elle faisait toujours partie de l’opposition, MR Bardoux a accepté cette mission de conciliation entre municipalité et riverains.

Education/Jeunesse. Un souhait et la réalité....

 Mme de Veyrinas a proposé au vote un vœu contre la disparition des Réseaux d’Aide Spécialisés de l’Education Nationale et pour le maintien de cette structure telle qu'elle existait il y a trois ans... Effectivement, à Castanet comme dans toute la France, l’Education Nationale pâtit d’un manque de moyens. Les familles sont confrontées à des fermetures de classes, au non remplacement des instituteurs absents, à la diminution des heures d’enseignement. Les instituteurs spécialisés dans la prise en charge d’enfants en difficulté et les psychologues n’ont plus les moyens d’agir efficacement et comme souvent, ce sont les élèves les plus en difficultés qui sont les principales victimes de cette détérioration du service public. Nous avons à plusieurs reprises soumit au Conseil Municipal des vœux appelant au maintien des moyens alloués à ce service public essentiel qu’est l’école. Le groupe Castanet en Mouvement a donc voté ce voeu qui va dans le sens des précédents voeux portés par le groupe.  Nous avons en revanche dénoncé la délibération, présenté par la majorité municipale dans ce même Conseil, sur la participation financière communale aux coopératives scolaires. Ces subventions destinées aux sorties pédagogiques, n’ont pas été réactualisées depuis plusieurs années. Dans le même temps, les écoles ne peuvent plus bénéficier de deux  cars municipaux ; l’un deux, vétuste, ne sera pas remplacé. La prise en charge par un prestataire privé  induira une  limitation de facto des propositions de sorties scolaires

Lien : La délibération sur la subvention aux coopératives scolaires.

Le vote du budget 2011 :

Le vote de l’augmentation des taux d’imposition et les grandes orientations du budget avaient déjà été présentées lors du dernier conseil municipal concernant le Débat d’Orientation Budgétaire. Nous ne pouvons que reconnaître que les communes ont des marges de manœuvre réduites : l’inflation pèse sur leurs dépenses comme sur celles des ménages, les ressources que l’Etat leur alloue sont en diminution. Il est donc nécessaire de rechercher des économies dans la  gestion quotidienne de la municipalité, mais cette démarche doit être faite dans le respect du travail des services et des castanéens. Nous ne comprenons pas ces économies quand il s’agit de diminuer les services publics si importants en cas de crises.

Par ailleurs, certaines dépenses nous paraissent injustifiées : vidéo surveillance, études multiples pour des équipements publics (complexe culturel, piscine, salle des fêtes). Aucune orientation, aucune hiérarchisation, aucune définition de  besoin ne nous est fournie.

Lien : L'augmentation de 3% des contributions directes et Les tableaux du budget 2011  

Les questions orales :

Notre Groupe a déposé une question orale sur le transfert de compétences actuellement en discussion au SICOVAL. Ces transferts pourraient concerner les services à la personne (petite enfance, portage des repas, …), mais également les équipements culturels et sportifs, les voiries … Nous demandons que ce choix, fondamental pour les communes (proximité des services publics, rôle de l’intercommunalité, …) soit soumis à la discussion, au moins au sein du Conseil Municipal. M. Lafon nous répond que cette discussion aura lieu après le vote au sein du Conseil de Communauté, le 9 mai prochain.

Nous apprenons cette semaine que le sujet sera finalement à l’ordre du jour du prochain Conseil, le 5 mai, en même temps que celui du Plan de Déplacement Urbain.

Lien à cliquer :  L'ordre du jour du conseil et les votes.

Les résultats du 2nd tour des élections cantonales :

Dans le Canton

Muriel Pruvot : 57,5%

Arnaud Lafon 42,5%

A Castanet

Muriel Pruvot : 58,84%

Arnaud Lafon : 41,16%