Le rythme de ce deuxième conseil est vraiment soutenu. A. Lafon fait en sorte que ça aille vite, en particulier en évitant les temps morts,
mais il nous laisse parler sans manifester d'impatience. De façon générale, les conseillers de la majorité s'expriment très peu. Les adjoints ont parfois l'occasion de présenter un point de
l'ordre du jour, sous une forme qui consistait à lire la délibération, et c'est généralement le Maire qui répond aux questions.
Ordre du jour et votes du groupe Castanet en Mouvement
1. Règlement intérieur du Conseil
municipal
[CEM : Abstention sur un texte qui ne nous satisfait pas, en notant qu'il sera
actualisé dans le cadre d'une commission d'étude.]
2. Indemnités de fonction : Maire, adjoints et
conseillers municipaux délégués
[CEM : vote Pour un système proche de ce que nous voulions faire, où tous les
conseillers municipaux de la majorité ont une délégation et une indemnité, sachant que l'enveloppe globale est fixée par la loi.]
3. Attributions du Maire exercées par délégation
du Conseil municipal – article L 2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales
3.1. Attributions du Maire exercées par délégation du Conseil municipal – Emprunts, crédits de trésorerie, placements de fonds
3.2. Attributions du Maire exercées par délégation du Conseil municipal – Actions en justice
[CEM : vote Pour une disposition
"classique", en ayant fait le commentaire suivant :
« Nous n'avons pas de commentaires sur le fond des attributions du Maire exercées par délégation du Conseil Municipal (délibérations n°3, 3.1 et
3.2), mais nous souhaiterions soulever simplement deux points :
- simple remarque : le point n°19 de la délibération n°3 n'est pas complet ; il faut y ajouter une ligne : … précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
- le volet "information du Conseil" nous semble insuffisant ; il n'en est fait mention que dans la délibération n°3.1 pour faire référence à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui demande seulement au Maire de "rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal" ; nous souhaiterions être informés des opérations réalisées en application
de ces délégations de façon plus continue, directement "au fil de l'eau", par le moyen simple et efficace que constitue la messagerie électronique. »
Le Maire a répondu qu'il était favorable de façon générale à la "dématérialisation" des échanges (= e-mail plutôt
que papier) mais il a également indiqué qu'il considérait avoir le même devoir d'information pour tous les citoyens de Castanet, sans statut particulier pour les conseillers d'opposition. Il
s'orienterait donc vers une publication sur le site internet de la Mairie.]
4. Constitution de la Commission d'appel
d'offres (voir la composition complète des commissions dans la suite du document)
[CEM : vote Pour la liste proportionnelle.]
5. Constitution de la Commission de délégation
de services publics
[CEM : vote Pour la liste proportionnelle.]
6. Constitution de la Commission consultative
des services publics
[CEM : vote Pour la liste proportionnelle, en ayant demandé des explications
sur le choix des associations sollicitées. Le Maire a indiqué avoir privilégié des associations réellement actives sur la commune, par comparaison en particulier avec UFC-Que
Choisir…]
7. Constitution de la commission communale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées
[CEM : vote Pour après acceptation par le Maire de l'amendement que nous avons
proposé :
« Dans la nouvelle formulation proposée de l'article 3 du règlement intérieur de fonctionnement, nous constatons qu'il n'a pas
été prévu une représentation proportionnelle des élus du Conseil municipal. Nous le regrettons et afin de remédier à cette situation, nous proposons :
- de porter à 12 le nombre des membres de cette commission
- de porter à 6 le nombre de membres nommés au sein du Conseil municipal en y ajoutant "un membre du groupe municipal d'opposition
nommé sur proposition du Président de ce groupe"
- de porter à 6 le nombre de membres associatifs, afin de conserver le principe paritaire de la commission ».]
8. Désignation des représentants du Conseil
municipal au Conseil d'exploitation et du directeur de la régie du parking Clémence Isaure
[CEM : vote Pour la liste proportionnelle.]
9. Désignation des représentants du Conseil
municipal au Comité technique paritaire (CTP)
[CEM : Abstention sur un sujet jugé de "cuisine interne" de
l'exécutif.]
10. Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité
d'hygiène et de sécurité (CHS)
[CEM : Abstention sur un sujet jugé de "cuisine interne" de
l'exécutif.]
11. Désignation du représentant du Conseil municipal au Syndicat Mixte
d'Etude et de Protection de l'Environnement (SMEPE)
[CEM : Vote pour la candidature de Xavier Normand, qui a naturellement été battu par Pierre Prini, candidat de la
majorité.]
12. Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil
d'administration du collège Jean Jaurès
[CEM : vote Pour la liste proportionnelle, après avoir demandé une
représentation proportionnelle au même titre que pour les commissions. Cette demande a gêné la majorité, qui avait prévu 3 noms pour 3 postes… Le Maire a proposé de délibérer sur 4 postes et de
faire le point ensuite avec le collège… affaire à suivre !
Les 4 membres désignés sont Simone Dugot, Alain Siebenbour, Valérie Picat, Cécile Payan.]
13. Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité des
Œuvres Sociales du personnel communal (COS)
[CEM : Abstention sur un sujet jugé de "cuisine interne" de
l'exécutif.]
14. Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité de
jumelage
[CEM : vote Pour la liste proportionnelle, après avoir demandé une
représentation proportionnelle au même titre que pour les commissions. Cette demande a gêné la majorité, qui avait prévu 3 noms pour 3 postes… Le Maire a proposé de délibérer sur 4 postes et de
faire le point ensuite avec le Comité de jumelage… affaire à suivre !
Les 4 membres désignés sont Guy Rieunau, Alain Siebenbour, Marie-Laure Chauvin-Sicot, Yvette Lesoin.]
15. Désignation des représentants du Conseil municipal à la Maison des
Jeunes et de la Culture (MJC)
[CEM : Abstention sur un sujet jugé de "cuisine interne" de
l'exécutif.]
16. Désignation des représentants du Conseil municipal à l'Association
des communes du Canal des deux mers
[CEM : Abstention après avoir renoncé à présenter un candidat simplement pour
la forme... ; Pierre Prini a été élu.]
17. Désignation du correspondant de la commune auprès de l'Etat pour la
prévention routière, la sécurité civile et les affaires de la défense
[CEM : Abstention après avoir renoncé à présenter un candidat simplement pour
la forme... ; André Fournié a été élu.]
18. Réserve communale de sécurité civile
[CEM : vote Pour la création de cet outil simple et civique.]
19. Constitution des commissions d'études
[CEM : vote Pour les listes proportionnelles. A noter que le Maire a accepté
notre demande d'avoir deux titulaires pour la commission "Urbanisme, environnement et déplacements" et une logique de titulaire / suppléant interchangeables pour les autres
commissions.]
20. Restauration de l'église – estimation des travaux des phases 3 et
4
[CEM : vote Pour après discussion sur les raisons de ces dépassements
budgétaires et engagement de M. Prini d'organiser une visite du chantier de restauration dans les meilleurs délais.]
21. Projet d'aménagement du lieu dit "La Maladie" – Etudes préalables –
Concertation du public
[CEM : vote Pour en précisant notre position – c'était le gros sujet du CM avec effet d'annonce et reprise par la Dépêche, voir plus loin.]
22. Réaménagement d'un prêt garanti par la commune à la SA HLM "Les
Chalets"
[CEM : vote Pour cette délibération "technique" liée au logement social et
avec une SA HLM avec laquelle il n'y a rien à redire.]
23. Classes de découverte et sorties scolaires – Attribution de
subvention aux coopératives scolaires (année 2008)
[CEM : vote Pour cette mesure qui reconduit l'existant.]
24. Classe de découverte de l'école élémentaire Danton Cazelles – Avance
de subvention à la coopérative scolaire
[CEM : vote Pour répondre favorablement à cette demande du conseil
d'école.]
25. SIVOS des Portes du Lauragais – Modification des délégués
municipaux
[CEM : Abstention sur un sujet jugé de "cuisine interne" de
l'exécutif.]
Commission d'appel d'offre
Président : Arnaud Lafon
|
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Membres titulaires :
Béatrix De Veyrinas
Georges Fourmond
Laurent Massardy
Joël Bettin
André Pennavaire
|
Membres suppléants :
Marie-Hélène Chauvelon
Patrick Lemarié
Camélia Assadi-Rodriguez
André Perray
Dominique de la Lande
|
Commission de délégation de services publics
Président : Arnaud Lafon
|
|
Membres titulaires :
Béatrix De Veyrinas
Georges Fourmond
André Perray
Joël Bettin
Xavier Normand
|
Membres suppléants :
Marie-Hélène Chauvelon
Camélia Assadi-Rodriguez
Laurent Massardy
André Fournié
Cécile Payan
|
Commission consultative des services publics
Président : Arnaud Lafon
|
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Membres du conseil municipal :
Georges Fourmond
André Perray
Jean-Philippe Devidal
Valérie Picat
Yvette Lesoin
|
Représentants d'associations locales :
1 représentant MJC
1 représentant FCPE
1 représentant CLUB DES AINES
1 représentant COMITE DE QUARTIER FONTANELLES
1 représentant MAISON DE L'INITIATIVE
|
Régie du parking Clémence Isaure
Représentants du conseil municipal au conseil d'exploitation :
André Fournié
André Perray
Marie-Hélène Chauvelon
Camélia Assadi-Rodriguez
Laurent Massardy
Marie-Régine Bardoux
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Directeur :
Patrick Becourt
|
Comité Technique Paritaire (CTP)
Membres titulaires :
Arnaud Lafon
Béatrix De Veyrinas
Guy Rieunau
Denise Albin
Véronique Maumy
|
Membres suppléants :
Nadia Nuffer
Josiane Etienne
Georges Fourmond
André Perray
Marie-Laure Chauvin-Sicot
|
Comité Hygiène et Sécurité (CHS)
Membres titulaires :
Arnaud Lafon
Béatrix De Veyrinas
Patrick Paris
Georges Fourmond
|
Membres suppléants :
Denise Albin
André Fournié
André Perray
Alain Siebenbour
|
Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS)
Délégués du conseil municipal
:
Denise Albin
Josiane Etienne
Pierre Prini
Sara Iribarren
|
Commissions d'études
Urbanisme, environnement et déplacements
Arnaud Lafon, Président
Guy Rieunau
Pierre Prini
Alain Siebenbour
Laurent Massardy
Sara Iribarren
Marie-Régine Bardoux
Sylvie Bories
|
Education et jeunesse
Arnaud Lafon, Président
Béatrix De Veyrinas
Denise Albin
Simone Dugot
André Fournié
Valérie Picat
Yvette Lesoin ou Cécile Payan
|
Sport, culture, vie associative et animation de ville
Arnaud Lafon, Président
Guy Rieunau
Patrick Paris
Marie-Thérèse Delqué
Pierre Prini
Marie-Laure Chauvin-Sicot
Cécile Payan ou André Pennavaire
|
Finances, ressources et prospectives
Arnaud Lafon, Président
Béatrix De Veyrinas
Franck Kritchmar
Marie-Thérèse Delqué
Josiane Etienne
Véronique Maumy
Xavier Normand ou
Dominique de la Lande
|
Affaires sociales
Arnaud Lafon, Président
Denise Albin
Josiane Etienne
Marie-Hélène Chauvelon
Jean-Philippe Devidal
Sara Iribarren
André Pennavaire ou
Yvette Lesoin
|
Cadre de vie, travaux et sécurité
Arnaud Lafon, Président
Georges Fourmond
André Fournié
André Perray
Patrick Lemarié
Joël Bettin
Dominique de la Lande ou
Marie-Régine Bardoux
|
Economie et emploi
Arnaud Lafon, Président
Nadia Nuffer
Josiane Etienne
Camélia Assadi-Rodriguez
Laurent Massardy
Joël Bettin
Jean-Marc Huyghe ou
Xavier Normand
|
Communication et démocratie participative
Arnaud Lafon, Président
Marie-Hélène Chauvelon
Alain Siebenbour
Véronique Maumy
Marie-Laure Chauvin-Sicot
Valérie Picat
Sylvie Bories ou Jean-Marc Huyghe
|
Rédigé par : X. Normand